Hausse du prix du gaz : réduire la consommation dans les bâtiments publics

Philippe Pottiée-Sperry
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Réduire la consommation de gaz dans les bâtiments publics

Une circulaire concerne l’ajustement des conditions de chauffage des bâtiments de l'État, de ses opérateurs et de l’accompagnement des projets en cours permettant des réductions de consommation de gaz. Les collectivités sont aussi concernées. 

 

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Dans le contexte d’explosion des prix de l’énergie, une circulaire du Premier ministre du 13 avril, adressée aux préfets comme aux membres du gouvernement, vise à réduire la consommation de gaz pour le chauffage des bâtiments de l'Etat et de ses opérateurs. L'objectif est de la diminuer dès à présent afin de « réduire les possibles tensions d'approvisionnement l'hiver prochain ». 
Préconisant une chauffe à 19°C et la baisse d'au moins 2°C en période d'inoccupation, elle rappelle aussi que la réduction d’un degré de la température représente une baisse moyenne de 8% de la consommation de gaz. 

Inciter les collectivités
La circulaire demande aussi « d’inciter les collectivités territoriales à appliquer des mesures similaires » dans leur bâtiments équipés de chaudières au gaz ou au fioul. En pratique, les préfets doivent réunir les collectivités pour leur présenter les mesures prises pour maîtriser les coûts de l'énergie dont elles bénéficient comme la baisse de TIFCE pour leurs services non économiques et pour leurs activités économiques ou le plafonnement du tarif réglementé pour celles en bénéficiant. 

Financements disponibles
A cela s’ajoutent les financements disponibles pour soutenir les mesures des collectivités de réduction des consommations d'énergie et cofinancer leurs travaux de rénovation (dotation de soutien à l'investissement pour la rénovation énergétique, mobilisation des programmes et actions bénéficiant des certificats d'économie d'énergie). Il s’agit aussi de les accompagner dans leurs démarches vis-à-vis de leurs fournisseurs d'énergie (notamment pour bénéficier de nouveaux tarifs), de leur rappeler la réglementation en matière de température de consigne et de valoriser les actions prévues de la consommation d'énergie. 

Aide des services de l'État
Les préfets doivent mobiliser les services de l'État et de ses opérateurs dans les territoires (DREAL, DDT, Ademe et Cerema) pour appuyer les communes volontaires dans leur démarche. A noter que la circulaire contient une annexe qui détaille l'ensemble de ces différents dispositifs.

Philippe Pottiée-Sperry
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