Un nouveau dispositif pour booster la production de biométhane

Grâce au soutien apporté par l’Etat, le développement de la filière de production de biométhane s’est accéléré au cours des derniers mois : fin 2021, 365 installations injectaient du biométhane dans les réseaux de gaz naturel. Leur capacité de production s’élève à 6,4 TWh/an, soit une progression de 56 % en un an. Afin d’atteindre les objectifs fixés par la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) à l’horizon 2028, le développement de la production de biométhane doit s’accélérer pour attendre une production de 14 à 22 TWh par an, indique le ministère de la Transition écologique. 
La ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili a lancé, le 28 avril, un nouveau dispositif de soutien par appel d’offres pour la production de gaz renouvelable. Cet appel d’offres vise à soutenir la réalisation et l’exploitation d’installations de production de biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel correspondant à une production de 1,6 TWh PCS/an. Ces projets bénéficieront d’un soutien public sous la forme d’un contrat d’achat du biométhane produit.

Un appel d’offres divisé en trois périodes
L’appel d’offres se divise en trois périodes. Une première, avec une date limite de remise des offres en décembre 2022, permettra la contractualisation d’une capacité de production cumulée de 500 GWh PCS/an. Deux autres périodes, avec des dates limites de remise des offres respectivement fixées en juin et décembre 2023, porteront chacune sur la contractualisation d’une capacité de production cumulée de 550 GWh PCS/an. L’appel d’offres porte au total sur une capacité de production de 1,6 TWh PCS/an. Les lauréats bénéficieront d’un contrat d’obligation d’achat du biométhane produit sur une durée de 15 ans.  
Le lancement de l’appel d’offres doit permettre de mettre en œuvre l'objectif de développement des capacités de production de biogaz mentionné dans le plan de résilience, présenté par le Premier ministre, le 16 mars dernier.

Dispositif de certificat de production de biogaz
Par ailleurs, pour accélérer le développement de la production de biométhane, le gouvernement a publié le décret relatif au dispositif de certificat de production de biogaz. Ce nouveau dispositif permettra de compléter les dispositifs de soutien public, en faisant participer les fournisseurs de gaz naturel au développement de la production de biométhane.
Ainsi, les fournisseurs de gaz naturel devront contribuer à la production de biogaz, en restituant à l’Etat des certificats de production de biogaz. Les fournisseurs pourront s’acquitter de cette obligation, soit en produisant directement du biogaz injecté dans un réseau de gaz naturel, soit en acquérant des certificats auprès de producteurs de biogaz. 

« Indépendance énergétique »
Ce dispositif permet aux producteurs de biogaz de disposer d’un revenu associé à la commercialisation des certificats de production de biogaz, venant s’ajouter au revenu de la vente physique du biogaz.
« Développer nos capacités de production de biogaz est un des leviers pour accélérer et assurer notre indépendance énergétique, a déclaré Barbara Pompili. Ce nouveau dispositif de soutien par appels d’offre et demain les certificats de production de biogaz, attendus par la filière, nous mettent sur la bonne voie pour atteindre cet objectif. »