Un plan d’urgence face à l’explosion des demandes de titres d’identité

Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur, a présenté au conseil des ministres du 4 mai une communication sur la mise en œuvre d’un plan d’urgence visant à améliorer les délais de délivrance des passeports et des cartes nationales d’identité (CNI) ainsi que sur le déploiement de la nouvelle CNI électronique. 
La délivrance de ces titres d’identité est une mission dont la mise en œuvre se partage entre les communes, chargées de l’enregistrement des demandes, et les services du ministère de l’Intérieur, responsables de l’instruction des demandes et de la fabrication des titres.

Délai moyen de prise de rendez-vous de 65 jours
Depuis fin 2021, les demandes de nouveaux titres ou de renouvellement, ont connu une hausse inédite, sous l’effet de la sortie progressive de la pandémie amenant de nombreux Français à demander le renouvellement de leur CNI ou passeport en vue de déplacements personnels ou professionnels. A cela s’ajoute la hausse saisonnière habituelle des demandes de titres liée à l’approche de l’été et de la période des examens du mois de juin, sans oublier l’attrait suscité par la nouvelle carte d’identité ! 
Conséquence : une sollicitation sans précédent des communes chargées d’enregistrer les demandes et une réelle dégradation des délais de prise de rendez-vous qui atteignent jusqu'à 65 jours en moyenne fin avril contre 27 jours en janvier dernier et 11,5 jours en avril 2021. Dans certains départements les délais d’attente peuvent même dépasser 100 jours !

400 nouveaux dispositifs de recueil des demandes de titre
Dans ce contexte, le ministère de l’Intérieur, en concertation avec l’AMF, a donc décidé d'engager un plan d’urgence pour « permettre un retour rapide à la normale ». Pour augmenter fortement les créneaux de rendez-vous en mairie, 400 nouveaux dispositifs de recueil des demandes de titres pourront être installés dans un délai d’un mois, soit près de 50 000 demandes supplémentaires par semaine, notamment dans les communes qui connaissent un taux de demandes très élevé. Une partie de ces dispositifs pourra être également installée dans les points France Services (183 communes identifiées).
Dans chaque département, les préfets sont déjà en contact avec les maires afin de déployer ces nouveaux dispositifs dans les toutes prochaines semaines (délai maximal d’un mois indique le ministère de l'Intérieur). De leur côté, les mairies devraient élargir les plages horaires d’ouverture au public et raccourcir la durée de chaque rendez-vous.

Plateformes départementales de prise de rendez-vous
Les demandes les plus urgentes (par exemple pour des raisons professionnelles ou pour les Français qui ne disposent d’aucune pièce d’identité, en cas de vol ou perte du titre, départ à l’étranger imprévisible pour des raisons familiales ou de santé) seront priorisées.
Cet effort d’optimisation passe aussi par le recours plus systématique à la pré-demande en ligne sur le site internet de l’Agence nationale des titres sécurisés. « Cette démarche permet de faciliter le travail des agents dans les mairies et réduit considérablement le temps de passage en mairie des usagers », souligne le ministère de l’Intérieur. Celui-ci va aussi soutenir le déploiement de nouvelles plateformes départementales de prise de rendez-vous afin que les créneaux offerts puissent être mieux gérés en évitant notamment les réservations multiples pour une même demande. 

10 M€ d’aide aux communes
Par ailleurs, le ministère apportera une aide financière, via une enveloppe de 10 M€, aux communes mobilisées, notamment par la prise en charge de dispositifs de recueil supplémentaires et l’augmentation des créneaux de rendez-vous. S’agissant de l’allocation de cette enveloppe, l’AMF estime qu’« une revalorisation des versements permettrait une meilleure couverture des frais réellement engagés par les communes, et qu’un mécanisme incitatif pourrait conduire davantage de communes à se porter volontaires ». 
L’AMF a également souligné « la nécessaire et logique prise en charge par l’État du financement des plateformes départementales de rendez-vous, pour améliorer la prise de rendez-vous par les particuliers ». 

160 nouveaux agents recrutés
Concernant l’instruction des dossiers, effectuée par les agents des préfectures une fois les demandes enregistrées en mairie, le ministère de l’Intérieur indique avoir renforcé les personnels dédiés à cette mission en recrutant 160 nouveaux agents depuis le début 2022, soit une hausse de 30 % des effectifs. Autre mesure facilitatrice, les cartes nationales d’identité et les passeports expirés depuis moins de cinq ans seront valides pour passer les examens prévus aux mois de mai et juin et pour l’inscription au permis de conduire dans les auto écoles.

Déploiement de la CNI électronique
Hautement sécurisée, la nouvelle carte nationale d’identité électronique a été conçue pour empêcher l’usurpation d’identité grâce à un composant électronique garantissant l’intégrité des données notamment biométriques. Cette carte est plus pratique, avec son format carte bancaire et ses éléments en relief pour les personnes malvoyantes.
La première CNI électronique est sortie le 15 mars 2021 de l’Imprimerie nationale. A ce jour, quatre millions et demi d’exemplaires ont été distribués.