Départementales et régionales : ça sera en juin 2021 mais sous conditions

Tout juste trois semaines, car il fallait aller vite, qui lui ont tout de même permis d'effectuer une large consultation auprès d’une soixantaine de personnalités, responsables politiques (présidents des assemblées, présidents des groupes parlementaires, chefs de partis politiques, associations d'élus...) ainsi que représentants de la communauté scientifique. Face aux difficultés sanitaires d’organisation de la campagne électorale, et au souvenir douloureux de la séquence des municipales, il est arrivé à obtenir un consensus politique. Résultat : son rapport, remis au Premier ministre, Jean Castex, le 13 novembre, préconise un report du scrutin fin juin 2021, assorti d’une évaluation de la situation sanitaire avant la tenue des scrutins.

Une clause de revoyure sanitaire au printemps

Sur la base du rapport Debré, le gouvernement devrait présenter, dès le début décembre, un projet de loi précisant la nouvelle date des scrutins et ses conditions d’organisation, afin qu’il puisse être soumis rapidement au Parlement. Pour réévaluer la situation sanitaire à l'approche des élections reportées, le rapport Debré préconise que le conseil scientifique remette un rapport directement au Parlement au printemps 2021. En cas de détérioration de la situation sanitaire, le gouvernement devrait alors présenter un autre projet de loi pour aménager de nouveau les dates de scrutin. Par ailleurs, l’ancien président du Conseil constitutionnel souligne que la situation en Guyane devrait faire l'objet d'un examen spécifique.

Des aménagements spécifiques

Pour garantir la préparation et la tenue des scrutins dans de bonnes conditions, le rapport formule des propositions tout d’abord sur la tenue de la campagne électorale. Il plaide pour majorer le plafond des dépenses de propagande pour tenir compte de l'allongement de la durée de la campagne et réduire le délai de paiement du remboursement forfaitaire des dépenses électorales. Autre préconisation : un doublement du format des professions de foi.

Concernant l’organisation et la tenue des scrutins, il suggère de la souplesse en tant compte des demandes d'inscription sur les listes électorales jusqu'au sixième vendredi précédant les scrutins. Autre mesure : faciliter le recours aux procurations en permettant à chaque mandataire de recevoir deux délégations (et non juste une) et en ouvrant le droit à certains électeurs (personnes vulnérables, par exemple) de demander que l'officier de police judiciaire se déplace pour établir leur procuration.

Prudence sur le vote par correspondance par internet

Sur le sujet du vote par correspondance (interdit depuis 1975) ou par internet, le rapport reste prudent en le conditionnant à un dispositif « assurant la fiabilité technique et matérielle et en veillant au respect du caractère personnel et secret du vote ». Sur ce sujet, de plus en plus de voix s’élèvent ces derniers jours pour évoluer vers ces deux types de vote afin de favoriser la participation électorale, et cela encore plus dans un contexte sanitaire qui risque de durer un certain temps.

Philippe Pottiée-Sperry

👉 Découvrez le dernier numéro de ZePros Territorial

👉 Abonnez-vous gratuitement au journal numérique et à sa newsletter