Les collectivités à la rencontre des oubliés des aides sociales

Méconnaissance des dispositifs, complexité des démarches, éloignement des institutions : le non-recours aux aides sociales laisse des personnes sans les soutiens auxquels elles ont droit. Pour les collectivités, l’enjeu est de taille : ces droits non mobilisés peuvent entretenir la précarité ou empêcher d’en sortir.
L’expérimentation « Territoires zéro non-recours », prévue par la loi 3DS, cherche à changer cette logique. Plutôt que d’attendre les demandes, elle encourage les acteurs locaux à repérer, informer et accompagner les habitants. Dotée de 18 millions d’euros pour la période 2023-2026, elle rassemble 20 communes, sept départements et douze intercommunalités, dans des territoires urbains comme ruraux.

Aller vers les habitants, rapprocher les acteurs

Le premier rapport d’évaluation de l'expérimentation "territoires zéro non-recours " remis au Parlement le 3 octobre dernier, fait état de 438 actions recensées depuis le lancement de l’expérimentation. Parmi elles, 42 % relèvent de l’« aller-vers ». Quelque 35 000 contacts ont été réalisés, majoritairement dans ce cadre. Ces chiffres témoignent d’une mobilisation, sans permettre à eux seuls de mesurer les droits effectivement ouverts.
L’un des premiers acquis est organisationnel. Le dispositif a permis de concrétiser, structurer ou amplifier des initiatives locales. Collectivités, associations, organismes de sécurité sociale, bailleurs et acteurs de l’emploi apprennent à mieux travailler ensemble. Cette meilleure connaissance réciproque facilite l’orientation des personnes et rend le suivi plus réactif.
Des fonctions de médiation et de conseil en accès aux droits se développent également. L’accompagnement dépasse la seule information : il s’agit d’aider les personnes à franchir les étapes administratives et de maintenir le lien entre les différents interlocuteurs.
Les échanges de données offrent, eux aussi, des possibilités de repérage plus ciblé. Leur mise en œuvre reste cependant complexe, faute de moyens, de compétences spécifiques ou de systèmes d’information adaptés. L’évaluation appelle à clarifier leur cadre national sur les plans juridique, technique et organisationnel.

Les plus éloignés restent difficiles à atteindre

Selon le rapport, l’expérimentation rencontre encore des limites importantes. Les démarches ont davantage permis de repérer des situations concernant la prime d’activité, la complémentaire santé solidaire ou le minimum vieillesse. Le non-recours au RSA s’est révélé plus difficile à identifier.
Certains publics demeurent également peu touchés : personnes sans domicile ou vivant dans un habitat très précaire, jeunes de moins de 30 ans, personnes en situation de handicap ou sous protection juridique. La participation des personnes concernées à la construction des actions reste relativement limitée.
Pour inscrire les démarches dans la durée, deux conditions ressortent : un portage politique fort et une coordination soutenue des partenaires. Les coopérations engagées doivent encore être consolidées.
Le rapport final, attendu en 2027, devra préciser les effets sur l’ouverture et le maintien des droits, les coûts évités et les conditions d’une éventuelle généralisation. Pour les élus, la question sera aussi celle des moyens à pérenniser : aller vers les habitants suppose des professionnels disponibles, des relais identifiés et un accompagnement qui se poursuit après le premier contact.