« Une transition écologique efficace doit aussi être juste »

Nous savons mesurer les émissions de CO₂. Pourquoi est-il plus difficile d’évaluer les conséquences sociales des politiques de transition écologique ?

En effet, nous savons calculer une empreinte carbone, la comparer selon les catégories de revenus ou comptabiliser les aides distribuées par une collectivité. En revanche, nous connaissons moins bien les effets distributifs des politiques publiques : quels groupes en bénéficient réellement ? Lesquels restent à l’écart ? Les dispositifs atteignent-ils les personnes auxquelles ils sont destinés ? Si les connaissances progressent sur le coût des transformations à engager comme par exemple, mesurer l’effort que représente l’installation d’une pompe à chaleur ou l’achat d’un véhicule électrique selon les revenus, en revanche nous avons encore besoin de mieux comprendre comment les politiques mises en œuvre modifient ces inégalités de départ. De ce point de vue, la dimension territoriale constitue un autre angle mort. Car beaucoup de données sont agrégées à l’échelle nationale. Elles permettent de comparer des catégories de ménages, mais renseignent moins précisément sur les différences entre une métropole, une ville moyenne ou un territoire rural, voire entre les communes d’une même agglomération. Or les possibilités de faire évoluer ses déplacements ou son logement dépendent aussi du lieu où l’on vit et des alternatives disponibles. Sans compter, que l’on manque de données sur les perceptions et les réceptions de ces politiques publiques par les citoyennes et citoyens. Car être globalement favorable à la transition écologique ne signifie pas disposer des ressources nécessaires pour s’y engager. Une transition efficace doit donc aussi être juste. Cette préoccupation gagne du terrain, mais sa traduction dans la conception et l’évaluation des politiques publiques reste encore largement insuffisante.

Quels outils permettraient aux collectivités de mieux prendre en compte ces différences ?

Une première piste consiste à regarder ensemble les contraintes qui pèsent sur les ménages comme le fait le sociologue Maël Ginsburger avec l'Indice de cumul des Contraintes sur la Décarbonation (ICD). On analyse souvent séparément le logement, la mobilité ou l’alimentation. Pourtant, les difficultés peuvent se cumuler : il est donc fondamental de prendre en compte la capacité globale d’une personne à décarboner son mode de vie. Les travaux présentés lors du colloque organisé par le Policy Lab des Bifurcations de Sciences Po Rennes le 7 octobre dernier consacré aux indicateurs et baromètres permettant de mieux prendre en compte les inégalités dans la construction et l’évaluation des politiques publiques de transition écologique, explorent cette approche. Ils s’appuient notamment sur l’ICD évoqué précédemment. Il serait très fructueux de prolonger cette démarche à l’échelle de Rennes Métropole pour mieux saisir les réalités locales et aussi mesurer ce que les politiques publiques changent aux situations d’inégalités. La logique est comparable à celle utilisée pour étudier la redistribution : on observe les inégalités avant l’intervention publique, puis après. Ont-elles diminué, sont-elles restées identiques ou se sont-elles aggravées ? Ces résultats peuvent éclairer l’évaluation d’un dispositif, mais aussi sa conception et ses ajustements. Pour cela, les méthodes quantitatives ne suffisent pas. Les recherches qui associent données statistiques, entretiens et observations via des stratégies de méthodes mixtes permettent de mieux comprendre les situations vécues. Il faut également associer les habitants à la construction des indicateurs, notamment les personnes en situation de précarité, dont l’expérience peut révéler des difficultés que les outils habituels saisissent mal, à l’image du travail du sociologue Nicolas Duvoux au sein du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (CNLE).

Comment éviter que ces indicateurs deviennent une couche technocratique supplémentaire, surtout pour les petites collectivités ?

C’est un risque réel. Accumuler les baromètres n’a guère d’intérêt s’ils ne servent pas à concevoir, mettre en œuvre ou réorienter les politiques publiques. Il faut donc travailler à leur cohérence, à leur lisibilité et à leur articulation avec les décisions. Un indicateur doit aider à comprendre et à agir. Cela suppose aussi de renforcer les relations entre les collectivités et la recherche. Aujourd’hui, ces échanges restent trop souvent ponctuels : une collectivité sollicite un chercheur pour une intervention ou une évaluation, puis la collaboration s’arrête. Nous avons besoin d’espaces de travail durables, d’une forme de « maison commune » permettant de construire les questions ensemble et d’accumuler les connaissances dans le temps. C’est particulièrement important pour les petites collectivités, qui ne disposent pas toujours de l’ingénierie nécessaire pour exploiter seules des outils complexes. Les réseaux et les démarches de mutualisation peuvent constituer des points d’appui. Mais la coopération demande un effort des deux côtés : les chercheurs doivent rendre leurs travaux plus accessibles et les acteurs publics doivent accepter d’être « challengés » par les chercheurs sur la façon dont ils élaborent, mettent en œuvre et évaluent les politiques publiques. Le contexte financier complique évidemment cette ambition. Lorsque les collectivités voient leurs ressources se réduire, préserver leur fonctionnement quotidien devient déjà une difficulté. Dégager des moyens pour l’évaluation et l’expérimentation est alors plus délicat. Pourtant, mieux comprendre les effets des politiques de transition reste nécessaire. Nous devons décloisonner les pratiques et organiser autrement le dialogue entre recherche et action publique. Les indicateurs ne décideront pas à la place des élus, mais ils peuvent leur permettre de mieux cibler les aides, d’identifier les publics laissés à l’écart et de corriger les dispositifs qui renforcent les inégalités.