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Meublés de tourisme : les élus prennent la main
![La loi va permettre aux élus locaux de réguler le nombre de meublés de tourisme](/sites/default/files/styles/article_full_mobile_380_235/public/2024-02/meuble%CC%81%20de%20tourisme.jpg?h=83fde8dc&itok=zvIi3B5o)
Proposée il y a près d’un an par France Urbaine, l'association qui représente 2 000 communes de toutes tailles dans lesquelles résident près de 30 millions de Français, la proposition de loi transpartisane portée par les députés Annaig Le Meur (Renaissance-Finistère) et Inaki Echaniz (PS, Pyrénées-Atlantique) qui vise à mettre fin à la « niche fiscale » bénéficiant aux propriétaires transformant leurs logements en meublés de tourisme, vient d’être adoptée en première lecture par l’Assemblée Nationale.
Cette loi va également permettre de réduire 120 jours à 90 jours par an, la durée maximale pendant laquelle une résidence principale peut être louée, de rendre obligatoire le numéro d’enregistrement ou encore de mettre en place des quotas de locations saisonnières voire des zones sans résidences secondaires.
Débloquer le marché de l’immobilier
Près d’un million de ces meublés de tourisme sont aujourd’hui recensés en France. C’est autant de locations de longue durée en moins. Ce qui contribue à réduire l’offre immobilière disponible et a ainsi faire flamber les prix des locations au détriment souvent des populations locales, et des populations fragiles.
De nombreux territoires soulignent également que l’envolée du nombre de locations de tourisme a multiplié « les tensions entre habitants et visiteurs et a participé à l’affaiblissement de l’offre de commerces et de services dans les quartiers les plus convoités par les touristes ».
Cette proposition de loi, « doit permettre aux élus locaux compétents en urbanisme, habitat et tourisme de réguler et encadrer, s’ils le souhaitent, la présence des meublés de tourisme sur leurs territoires » se réjouit France Urbaine. Et de poursuivre : « apportant l’indispensable sécurité juridique qui permet d’accompagner les transformations du marché du logement, elle rétablit une égalité de traitement sous l’angle de la rénovation énergétique : les meublés de tourisme auront, eux aussi, une obligation de diagnostic ».
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