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Edouard Philippe accélère la réorganisation des administrations de l’Etat

Philippe Pottiée-Sperry
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A l'occasion du 3ème Comité interministériel de la transformation publique (CITP), qui s’est tenu le 20 juin, le Premier ministre a fait le point sur l’état d’avancement des réformes engagées depuis 2017 dans le domaine de l'action publique.

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Et, surtout, il a voulu montrer la volonté du gouvernement d’accélérer en la matière suite aux annonces de l’après grand débat, présentées ces dernières semaines. Les deux premiers CTIP (février et octobre 2018) ont notamment abouti à la mise en place de la plateforme web www.voxusagers.gouv.fr : « il permet aux usagers de livrer leurs avis et de raconter leurs expériences liées à l'usage des services publics, avec pour objectif de les améliorer », explique le compte rendu du gouvernement. Ce dispositif, expérimenté depuis mars 2019, sera étendu à l'ensemble des services publics en 2020.

Indicateurs de résultats et de qualité de service

Par ailleurs, le premier CITP avait décidé que toutes les administrations en relation avec les usagers publieraient, à horizon 2020, des indicateurs de résultats et de qualité de service. A ce jour, « la plupart des grands services publics ont publié leurs premiers résultats de performance et de satisfaction », précise le gouvernement en ajoutant que le site www.resultats-services-publics.fr présente les indicateurs de résultats guichet par guichet.Il annonce la publication en open data avant fin 2019 de l’ensemble des données disponibles. Le gouvernement rend également publics les plans de transformation ministériels concernant les grandes réformes prioritaires. Les ministères se sont engagés à mesurer l’impact des transformations sur le quotidien des Français et à rendre public leur état d’avancement.

Délocalisation de 4000 agents d’administrations centrales

Par ailleurs, le gouvernement réaffirme son intention de « réformer les administrations à Paris pour mieux répondre aux priorités du gouvernement et remettre des forces sur le terrain » avec des objectifs décrits dans la circulaire du Premier ministre publiée le 5 juin. En pratique, le CITP a indiqué qu’après une phase d’instruction durant l’été, Edouard Philippe présentera les décisions prises avant fin octobre 2019. D’ores et déjà, la suppression d’une centaine de commissions est envisagée sur les 390 recensées. 30 opérations de délocalisation sont également envisagées qui pourraient concerner près de 4000 agents, actuellement à Paris. Une première vague de 40 projets de suppressions ou rapprochements de structures en administration centrale ont été identifiés. Sur le volet administrations déconcentrées (circulaire du Premier ministre du 12 juin dernier aux ministres et préfets de région), le CITP rappelle l’objectif de « désenchevêtrer les compétences de l’État, avec les collectivités territoriales, les opérateurs et les acteurs hors de la sphère publique ». Parmi les décisions annoncées le 20 juin : un projet d’organisation territoriale de l’État en région sera proposé par chaque préfet de région fin octobre 2019. Une enveloppe du Fonds de transformation pour l’action publique (FTAP) accompagnera ces réorganisations.

300 maisons ou bus France service

« Les maisons ou bus France service regrouperont en un même lieu des services polyvalents de l’État, des opérateurs et des collectivités ». Le CITP confirme le chiffre indiqué par Edouard Philippe dans son discours de politique générale mais en précisant que ces 300 structures pourront contenir des bus et pas juste des maisons France service. Ces 300 « implantations » seront ouvertes au 1er janvier 2020.Une circulaire du Premier ministre doit être adressée aux préfets avant fin juin pour définir l’offre de service des maisons « France services » et la méthode pour aboutir au respect des objectifs fixés. Un plan de formation des agents à la polyvalence sera déployé à partir de septembre prochain. Une course contre la montre ! Autre remontée forte du grand débat : les difficultés de nombreux usagers face à la forte dématérialisation des services publics. En effet, la possibilité de joindre l’administration par téléphone reste une voie de recours importante pour près d’un tiers des usagers, en particulier les personnes fragiles et âgées. En conséquence, le gouvernement promet de « définir d’ici la fin de l’année 2019 un plan d’action pour permettre une réponse téléphonique rapide et efficace ». Mais sans plus de détails pour l’instant.Philippe Pottiée-Sperry
Philippe Pottiée-Sperry
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