Les départements franciliens dénoncent un « racket organisé par l’Etat

Une décision qui a suscité la colère des sept départements franciliens concernés comme l’a montré la conférence de presse commune de leurs présidents et d’Emmanuel Grégoire, premier maire adjoint de Paris, qui s’est tenue le 27 novembre au siège de de l’Assemblée des départements de France (ADF). Celle-ci a souligné « sa solidarité totale à l’égard des départements franciliens » alors que son président, Dominique Bussereau, dénonçait « un hold-up parlementaire » et un « racket » organisé par l’Etat. L’expression de « racket » a également été employé par les élus, qui s’appuie selon eux sur « trois mensonges ».

Les « mensonges » de Gérald Darmanin

Les élus s’insurgent tout d’abord contre « l’absence de concertation » avec eux « contrairement aux propos du ministre [Gérald Darmanin] devant les députés ». Et d’ajouter : « il a menti en tentant d’opposer l'Ile‐de‐France et la province, en affirmant que les DMTO avaient augmenté d’un Md€ en 2018 en Ile‐de‐France alors que la hausse est en réalité de 75 M€ et est déjà entièrement retournée aux départements de province dans le cadre de la solidarité ». Autre motif de leur colère : l’argument avancé par le gouvernement d’un financement à la SGP alors qu’il s’agit, selon les élus, de « financer prioritairement la part Etat du contrat de plan Etat‐Région prorogé jusqu'en 2022 ». Et de dénoncer « l’incapacité de l’Etat à tenir ses engagements sur les projets de transports du quotidien » (modernisation des RER, prolongement de lignes de métro, tramways, etc.) qui constituent « une priorité majeure pour les habitants ».

Retrait financier d’actions et de projets

En conséquence, les sept départements franciliens et la Ville de Paris, avec le soutien de l’ADF, demandent l’abandon de cette mesure du PLF 2020. Ils ont déjà décidé de ne plus siéger au conseil de surveillance de la SGP. De plus, ils réfléchissent aux modalités de « leur retrait financier, dans les mêmes proportions que les ponctions réalisées, d’actions et de projets qu’ils cofinancent avec l’Etat ou financent déjà à sa place ». Par ailleurs, des amendements de suppression du prélèvement des DMTO ont été déposés au Sénat dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances. Mais le gouvernement ne semble pas prêt de changer de position. Les élus dénoncent « l’incapacité de l’Etat à assumer son rôle de garant de l’égalité territoriale », d’autant qu’il « bloque » aussi leur initiative, lancée il y a quelques moins de créer un outil de redistribution en créant « le Fonds de Solidarité et d’Investissement Interdépartemental » (FS2i). « Par ce chantage, l’Etat prend la responsabilité de bloquer 109 projets d’investissements utiles aux Franciliens », alertent les départements franciliens.P.P.-S.