18 Md€ de fonds européens jusqu’en 2027

Le séminaire national de lancement de la politique de cohésion 2021-2027 en France, coorganisé par l’ANCT (Agence nationale de la cohésion des territoires) et Régions de France, s’est tenu, le 5 décembre, à Tours. Ce sont plus de 28 Md€ de fonds européens qui sont alloués à la France pour la cohésion économique, sociale et territoriale, sur la période de 2021 à 2027. 

Capacité de résilience 
Plus de 300 participants s’étaient déplacés pour prendre connaissance des orientations françaises de cette politique européenne, en présence notamment d’Elisa Ferreira, Commissaire européenne à la Cohésion et aux Réformes, ou Laurence Boone, Secrétaire d'État chargée de l'Europe. 
Elisa Ferreira a insisté sur le rôle clé que jouent les territoires et par conséquent la nécessité de renforcer leur capacité de résilience face aux crises successives. « Une économie résiliente est une économie diversifiée tant sur le plan sectoriel que sur le plan territorial, a-t-elle estimé. Dans le grand match de l'économie et de l'avenir, l'équipe européenne n'est pas prête tant que tous les joueurs territoriaux ne sont pas sur le terrain ». 

« Effet levier » important
Carole Delga, présidente de l’Occitanie et de Régions de France, a salué tout d’abord « le bilan considérable » de la programmation 2014-2020 avec plus de 27 Md€ d'investissement générés grâce « au fameux effet levier », dont 11 Md€ de fonds européens engagés (dont 4,5 Md€ sur la transition écologique et 2,2 Md€ sur le numérique). 
Elle a aussi souligné « les nombreux dispositifs mis en oeuvre grâce aux fonds européens pour faire face aux nombreuses crises dont celle du Covid-19 ». Durant la crise sanitaire, 350 M€ de l’Europe ont pu être rapidement dégagés notamment pour soutenir la trésorerie des PME-TPE, a-t-elle rappelé. Autres chiffres : plus de 10 000 porteurs de projets, 26 000 opérations financées, 100 000 PME aidées ou encore 550 000 demandeurs d’emplois formés. 
Par ailleurs, « le transfert de gestion aux régions a montré qu’il était pleinement justifié », a tenu à affirmer la présidente de Régions de France. Elle a aussi insisté sur l’importance du soutien à l’investissement dans le réseau ferroviaire national, colonne vertébrale des mobilités décarbonées, ou l’exigence de simplification des dossiers d’aide afin de faciliter l’accès à tous les porteurs de projets. 

« Nous ne pouvons pas rater ce départ »
La Secrétaire d'État Laurence Boone a ainsi reconnu le « renoncement » de certains territoires ruraux ou ultra-marins face à la grande complexité des dossiers à monter. « Pour la programmation 2021-2027, il nous faut pouvoir agir plus vite et mieux en direction des territoires urbains, ruraux ou d’outre-mer », a-t-elle insisté. 
Et d’ajouter : « Le partenariat entre l’Etat, les régions et la Commission européenne entre à présent dans une phase opérationnelle, Nous ne pouvons pas rater ce départ même si je sais que les autorités de gestion sont actuellement focalisées sur l’achèvement de la précédente période de programmation ». 

Une cellule sur l’utilisation des fonds européens
« La France n’est pas toujours l’Etat membre le plus rapide dans la mise en œuvre des fonds européens. Il faut le reconnaître pour nous améliorer et en tirer des leçons collectivement », a indiqué Laurence Boone. A ce jour, seulement 62% des fonds de la programmation 2014-2020 sont décaissés, contre 75% en moyenne en Europe. Elle a ainsi cité la création toute récente d’une cellule dédiée à l’utilisation des fonds européens, au sein du Secrétariat général des affaires européennes (SGAE), pour permettre notamment aux régions et aux territoires d’aller chercher ces fonds. Objectif : accélérer la programmation et les paiements de crédits européens. 

Un tour de France en 2023 pour informer les élus
« Il faut veiller à ce que toutes les communes puissent bénéficier des fonds européens », a également insisté Thibaut Guignard, maire de Ploeuc-L'Hermitage, vice-pésident de Saint-Brieuc Armor Agglomération, président de Leader France et coprésident de la commission Europe de l’AMF. Et d’indiquer que l’AMF avec plusieurs partenaires dont l’AFCCRE (Association française du Conseil des communes et régions d'Europe) ou la représentation en France de la Commission européenne, va organiser à partir du début de l’année prochaine un tour de France des régions pour informer les élus sur l’existence de ces fonds et les inciter à y faire appel. « Il y a trop de maires qui nous disent qu’ils ne savent pas comment faire », regrette-t-il. 
Thibaut Guignard insiste aussi sur la nécessité de simplification même s’il reconnaît que ce sujet constitue « un serpent de mer ». Se voulant un défenseur de l’Europe, il estime qu’« on oublie souvent de dire que le plan de relance de l’État est financé à 40% par les fonds européens ou que la Prime’Révov l’est aux deux tiers ! L’Union Européenne n’est pas seulement une banque, c’est un projet politique de cohésion entre les régions, entre les territoires ».