Un bouclier financier pour les bailleurs sociaux
Objectif du nouveau dispositif annoncé par le gouvernement : amplifier les efforts des bailleurs pour la construction et la rénovation du parc social.
Les bailleurs sociaux sont confrontés à une forte hausse de leurs charges d’exploitation tirée par la dynamique d’inflation. Dans un premier temps, le gouvernement a « modéré » la hausse du livret A à 3% depuis le 1er février, pour leur permettre de poursuivre leurs investissements. Mais pour aller plus loin, et face à la nécessité de financer la construction de nouveaux logements sociaux et d’accélérer la rénovation énergétique du parc de logements, les ministres Bruno Le Maire et Olivier Klein ont annoncé, le 14 février, la mise en place d’un bouclier financier de soutien aux bailleurs sociaux afin « d’amplifier leurs efforts ».
6 Md€ d’éco-prêts
Le bouclier concerne les opérations nouvelles financées en 2023. La Banque des territoires remboursera aux bénéficiaires des prêts 100 points de base des intérêts relatifs à leur première échéance. Cette mesure concernera les trois catégories principales de prêts aux bailleurs sociaux : le prêt locatif aidé d’intégration (PLAI), le prêt locatif à usage social (PLUS) et le prêt locatif social (PLS).
De plus, l’éco-prêt au logement social, qui finance les travaux de rénovation énergétique, sera renforcé. Son enveloppe atteindra ainsi 6 Md€ sur 2023-2027, soit une hausse de 50% par rapport à la précédente enveloppe.
« Pacte de confiance »
« Le bouclier financier accompagne les bailleurs face à l’inflation, et s’ajoutera aux 500 M€ de subventions du Fonds national des aides à la pierre », a précisé Olivier Klein, le ministre délégué chargé du Logement et de la Ville. Et de souligner aussi « l’effort de financement historique de la Banque des Territoires » qui constitue « un premier pas du pacte de confiance que nous conclurons avec les bailleurs sociaux pour poursuivre dans la direction d’engagements réciproques ».