Logement : le Sénat redonne la main aux collectivités

C'est clair, le Sénat entend replacer les collectivités au centre de la politique du logement. Inspiré de plusieurs travaux sénatoriaux, le projet de loi vise à accélérer la production et la rénovation des logements tout en renforçant les compétences des territoires. Les rapporteurs, Amel Gacquerre et Dominique Estrosi Sassone, ont enrichi le texte de vingt amendements afin de conforter le rôle des maires dans les attributions de logements sociaux, de simplifier les règles d'urbanisme et de faciliter les opérations de rénovation énergétique.

Parmi les mesures phares figure la création d'un troisième Programme national de renouvellement urbain (PNRU), doté de 5 milliards d'euros pour la période 2026-2040. « Depuis vingt ans, la politique de rénovation urbaine a durablement transformé nos quartiers. À l'heure où le terme du NPNRU approche, il nous faut lancer sans attendre un troisième programme pour éviter toute discontinuité et donner aux élus la visibilité nécessaire pour poursuivre cette dynamique », souligne la rapporteure Amel Gacquerre. Les sénateurs souhaitent également que ce programme puisse bénéficier, sous certaines conditions, aux centres des villes moyennes confrontés à de fortes difficultés.

Canicule, rénovation et pouvoir des maires : les sénateurs élargissent le texte

Les épisodes de fortes chaleurs ont également marqué les débats. À la lumière des canicules récentes, la commission a souhaité intégrer des mesures destinées à accélérer les travaux d'adaptation des logements. Le « confort d'été » est désormais intégré à la définition de la rénovation énergétique performante et plusieurs freins réglementaires sont levés afin de faciliter l'installation de protections solaires ou la réalisation de travaux en copropriété.

Sur le volet de la décentralisation, les sénateurs ont également souhaité préserver les libertés locales. Ils refusent notamment que la délégation du droit au logement opposable (Dalo) s'accompagne d'un transfert de responsabilité financière vers les collectivités sans compensation de l'État. À l'inverse, ils proposent de renforcer le rôle des maires dans l'attribution des logements sociaux en rétablissant notamment un droit de veto motivé, en simplifiant le fonctionnement des commissions d'attribution et en redonnant davantage de place aux communes dans la gestion du contingent préfectoral.

Pour les rapporteurs, la décentralisation du logement ne peut réussir qu'à une condition : qu'elle s'accompagne de véritables moyens d'action pour les élus. C'est pourquoi la commission insiste sur un principe clair : les nouvelles compétences confiées aux collectivités doivent s'exercer dans le respect des libertés locales et ne pas masquer des transferts de responsabilités non compensés.