PLF 2027 : France Urbaine présente dix propositions pour sauver l’investissement local

Participer au redressement des comptes publics, oui. Mais avec quelles conséquences pour les services aux habitants et les projets locaux ? C’est la question posée par France urbaine lors de sa conférence de presse du 14 octobre, réunissant Michaël Delafosse, vice-président délégué aux Finances, Stéphane Le Foll et Aristide Olivier, coprésidents de la commission Finances. Selon l’association, le projet de loi de finances 2027, dans sa version initiale, imposerait aux collectivités un effort de 6,6 milliards d’euros, hausse des cotisations à la CNRACL comprise. Elles supporteraient ainsi plus de 15 % de l’effort global prévu, alors que la dette locale représente moins de 8 % de la dette publique. France urbaine demande au Gouvernement et au Parlement de revoir le montant comme la répartition de cette contribution.

Des recettes amputées, des projets menacés

Plusieurs mesures inquiètent les élus urbains : la création d’une Contribution progressive des collectivités territoriales à l’effort budgétaire (CPEB) de 2,5 milliards d’euros, l’écrêtement de la TVA compensant les impôts locaux supprimés, pour plus de 500 millions d’euros, et une baisse du Fonds de compensation de la TVA (FCTVA) de 2,1 milliards d’euros. S’ajouteraient l’étalement sur cinq ans des reversements des DILICO 2025 et 2026 et la poursuite de la hausse des cotisations à la CNRACL.
Pour France urbaine, ces prélèvements réduiraient l’autofinancement, avec le risque de reporter des investissements, d’accroître le recours à l’emprunt ou de mobiliser davantage la fiscalité.
Les intercommunalités seraient particulièrement exposées : elles supporteraient 26 % de l’effort net demandé aux collectivités, pour 18 % des dépenses locales hors budgets annexes, sans recette nouvelle compensatoire. La CPEB serait également concentrée, puisque 10 % des communes contributrices acquitteraient 69 % de son montant.

Un bouclier couvrant toutes les ponctions

Au cœur des dix propositions figure un plafond de prélèvement fixé à 2 % des recettes réelles de fonctionnement, couvrant l’ensemble des ponctions pour toutes les collectivités. Selon l’association, le plafond annoncé ne concernerait que la CPEB et serait porté à 3 % pour près de 700 communes.
France urbaine demande aussi de réduire la CPEB et de revoir ses critères de répartition en intégrant mieux la population, la situation sociale et les charges de centralité. Elle réclame la suppression de la baisse du FCTVA et de l’écrêtement de TVA, ainsi que le respect des engagements de reversement des DILICO.
Les autres propositions portent sur le déplafonnement local du versement mobilité, la stabilité des moyens du Fonds chaleur et du Fonds vert, et des compensations face à la chute du recouvrement de la taxe d’aménagement.
Derrière ces demandes, l’association rappelle les projets concernés : écoles, logements, transports, adaptation au changement climatique. Elle entend porter ces priorités dans le débat parlementaire pour obtenir un effort « proportionné, équitable et prévisible ».