Budget 2027 : un choc de 7 milliards d’euros menace les collectivités

Le couperet pourrait tomber dès 2027. Après deux années de restrictions successives, les collectivités seraient de nouveau lourdement mises à contribution pour tenter de redresser les comptes publics. Selon l’Association des maires de France (AMF), l’effort qui leur serait imposé atteindrait au minimum 7 milliards d’euros, en intégrant la hausse des cotisations à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL). Les communes et intercommunalités supporteraient, à elles seules, au moins 5 milliards d’euros. L’association ne mâche pas ses mots. Elle assimile le projet gouvernemental à de la « cavalerie comptable », davantage destinée à transférer une partie du déficit de l’État qu’à engager un véritable redressement des finances publiques. D’autant que, souligne-t-elle, les restrictions précédentes n’ont pas empêché une nouvelle aggravation du déficit en 2026.

Un nouveau prélèvement et un FCTVA raboté

Au cœur des inquiétudes figure la création de la contribution progressive des collectivités locales à l’effort budgétaire (CPEB). Présenté comme un dispositif nouveau, cet outil serait, selon l’AMF, un DILICO élargi, renforcé et surtout non remboursable. Son montant atteindrait 2,5 milliards d’euros, dont plus de 78 % seraient assumés par le bloc communal.

Autre alerte : la baisse de 2,1 milliards d’euros du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA). Cette mesure conduirait les collectivités à supporter une part plus importante de la TVA sur leurs propres investissements. Or, le FCTVA joue un rôle déterminant dans le financement des écoles, des routes, des équipements sportifs, des réseaux d’eau ou encore de la transition écologique.

Pour l’AMF, le risque est immédiat : confrontés à l’effondrement de leur capacité d’autofinancement, de nombreux élus pourraient être contraints de reporter, réduire ou abandonner des projets. Un coup de frein particulièrement préoccupant alors que la croissance demeure très faible.

L’investissement local au bord du décrochage

Les communes et intercommunalités auraient déjà subi plus de 6 milliards d’euros de ponctions directes en 2025 et 2026, auxquels s’ajouteraient près de 4 milliards d’euros d’annulations de crédits en 2026. Depuis 2009, l’effort cumulé supporté sur la seule dotation globale de fonctionnement du bloc communal dépasserait 82 milliards d’euros.

La nouvelle cure budgétaire pourrait donc enclencher une spirale dangereuse : moins de commandes publiques, moins d’activité pour les entreprises locales, des emplois menacés et un recours accru à l’emprunt. À terme, le ralentissement économique réduirait également les recettes fiscales, sans garantir pour autant l’amélioration des comptes nationaux.

L’AMF demande au Parlement de reprendre profondément le texte et d’établir, collectivité par collectivité, le montant réel des prélèvements et des charges nouvelles. Elle accuse désormais l’exécutif de considérer les territoires comme une simple « variable d’ajustement des comptes de l’État ». Derrière la bataille des milliards se profile ainsi une menace très concrète : celle de voir les collectivités renoncer progressivement aux investissements et aux services dont dépend directement la vie quotidienne des habitants.