Polices municipales : les élus locaux refusent un nouveau report

Deux années de travaux, plusieurs reports et toujours aucune certitude sur le calendrier parlementaire. Dans un communiqué commun publié le 9 septembre, l’Association des maires de France, France urbaine et Intercommunalités de France dénoncent les informations faisant état d’un nouvel ajournement de l’examen du projet de loi relatif aux polices municipales et aux gardes champêtres.

Pour les trois associations, aucun motif sérieux ne peut justifier un nouveau délai alors que le texte est très attendu par les élus locaux comme par les professionnels. Les travaux préparatoires ont, rappellent-elles, permis de dépasser les clivages politiques et de faire émerger des points de convergence. Si ce report devait être confirmé, il apparaîtrait également en décalage avec les attentes des habitants. La sécurité et la tranquillité publique figurent désormais parmi leurs premières préoccupations. Les associations y voient donc une décision « incohérente » avec la demande de davantage de sécurité de proximité, mais aussi une marque de « profond mépris envers les élus locaux ».

Des compétences renforcées, mais laissées au choix des maires

Les représentants du bloc local demandent au Gouvernement de clarifier sans attendre ses intentions et de garantir l’inscription du projet de loi à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale. Ils réaffirment également les trois conditions nécessaires, selon eux, à une réforme équilibrée.

La première concerne les compétences des policiers municipaux. Les associations se disent favorables à une évolution encadrée de leurs prérogatives, à condition de préserver le principe de libre administration des collectivités. Chaque maire doit pouvoir décider de mobiliser ou non les nouveaux pouvoirs ouverts par la loi, selon les besoins de son territoire et les orientations de sa politique locale de sécurité. Cette exigence vise à éviter qu’un renforcement des compétences ne se transforme en obligation uniforme pour toutes les communes, indépendamment de leur taille, de leurs moyens ou de leur organisation.

Des missions nouvelles qui devront être financées

Le deuxième enjeu porte sur l’attractivité et la reconnaissance de la filière. L’AMF, France urbaine et Intercommunalités de France demandent la poursuite des efforts engagés en matière de formation, de simplification administrative et d’interopérabilité. Ces évolutions sont jugées indispensables pour permettre aux agents d’exercer pleinement leurs missions et répondre aux difficultés de recrutement rencontrées par de nombreuses collectivités.

Enfin, les associations refusent que la réforme fasse peser de nouvelles charges non compensées sur les budgets locaux. Elles réclament des moyens financiers permettant de déployer les nouvelles compétences et de sécuriser les investissements nécessaires : postes de police, équipements, systèmes de communication ou infrastructures de vidéoprotection.

Près de 30 000 femmes et hommes composent aujourd’hui les polices municipales. Si la sécurité demeure « une responsabilité première de l’État », les maires sont quotidiennement en première ligne. Pour agir efficacement en complémentarité avec les forces nationales, ils réclament désormais des orientations claires, des dispositifs opérationnels et, surtout, des engagements financiers à la hauteur des missions qui pourraient leur être confiées.