« Simplifier l’urbanisme, ce n’est pas produire de nouvelles normes, c’est repartir des usages »

À force de vouloir simplifier par la loi, ne risque-t-on pas d’ajouter de la complexité à la complexité ?

C’est exactement le risque. Depuis des années, on aborde l’urbanisme essentiellement par la norme. Or nous sommes arrivés à un niveau de complexité tel que chaque nouvelle réforme ajoute une couche supplémentaire à un édifice déjà difficilement lisible. À mon sens, il faut changer de paradigme et repartir des usages. Comment une collectivité instruit-elle un dossier ? Comment un habitant vit-il son projet de construction ? Aujourd’hui, l’usager se retrouve dans ce que la Cour des comptes qualifiait récemment de « parcours du combattant dans un labyrinthe sans lumière ». Cette formule résume bien la situation.

Les élus dénoncent à la fois l’empilement des normes et leur instabilité. Quel est le principal problème ?

Les deux sont étroitement liés. Les textes évoluent en permanence et les collectivités doivent constamment mettre à jour leurs pratiques. Pour les services instructeurs, c’est extrêmement lourd. Cette instabilité fragilise aussi juridiquement les projets. Les élus se retrouvent souvent avec des marges de manœuvre très réduites entre le Code de l’urbanisme, les Scot, les PLU, la loi Littoral, la loi Montagne, le ZAN ou encore la loi SRU. Au final, les collectivités cherchent parfois des solutions parallèles à travers des chartes ou des documents locaux afin de retrouver un peu de souplesse.

Vous estimez pourtant que de nombreux outils existent déjà pour simplifier les démarches. Lesquels ?

L’État a mis en place plusieurs outils numériques pour accompagner les collectivités, notamment dans le cadre de la dématérialisation des autorisations d’urbanisme. Le problème est qu’ils restent encore insuffisamment connus ou utilisés. Beaucoup de communes ignorent leur existence ou n’ont pas eu le temps de se les approprier. Pourtant, ces outils permettent de gagner un temps considérable en supprimant des tâches administratives répétitives et en recentrant les agents sur des missions à plus forte valeur ajoutée.

Pourquoi ces outils peinent-ils à être déployés ?

Il y a un manque de temps, de moyens mais aussi de formation. Les petites communes disposent rarement d’équipes spécialisées. Il existe également une crise de vocation dans la filière ADS, celle des instructeurs des autorisations d’urbanisme. Les recrutements deviennent plus difficiles alors même que les règles se complexifient. Beaucoup de collectivités sont donc prises dans un effet de ciseau entre des exigences croissantes et des ressources limitées.

Les petites communes sont-elles plus exposées à ces difficultés ?

Oui, même si l’État a essayé de les protéger en limitant certaines obligations. Les communes de moins de 3 500 habitants ne sont par exemple pas soumises aux mêmes exigences de dématérialisation. Mais elles restent confrontées à la même complexité réglementaire que les grandes collectivités, avec beaucoup moins de moyens humains et techniques pour y faire face.

Comment accompagner concrètement les agents et les services ?

Le numérique constitue une partie de la réponse. L’objectif n’est pas de remplacer les agents mais de les décharger des tâches administratives répétitives. La dématérialisation a justement été conçue pour cela. Elle permet de fluidifier les échanges entre collectivités, services de l’État et partenaires extérieurs. Encore faut-il accompagner les équipes et leur donner le temps de s’approprier ces nouveaux outils.

L’intelligence artificielle peut-elle devenir un levier de simplification ?

Elle ouvre des perspectives intéressantes, notamment pour automatiser certaines tâches ou assister les instructeurs. Nous travaillons déjà avec plusieurs collectivités sur des expérimentations. Mais il faut rester prudent. L’urbanisme est un domaine juridiquement sensible : près d’un tiers des dossiers traités par les tribunaux administratifs concernent cette matière. Avant de généraliser l’IA, il faudra s’assurer de sa robustesse juridique. Aujourd’hui, nous sommes encore dans une phase de tests et de démonstration.

Le projet de loi Logement prévoit de renforcer le rôle des élus locaux. Est-ce la bonne direction ?

Je pense qu’il faut effectivement redonner davantage de marge de manœuvre aux collectivités. Aujourd’hui, les élus sont confrontés à des injonctions parfois contradictoires : construire davantage de logements, limiter l’artificialisation des sols, accueillir des activités économiques, préserver les espaces naturels… La somme de ces contraintes devient difficilement gérable. Les maires ont besoin de davantage de souplesse pour adapter les politiques nationales aux réalités locales.

On parle beaucoup de la « ville de demain ». Existe-t-elle vraiment ou s’agit-il d’un slogan ?

La ville de demain n’est pas encore une réalité en France. Nous avons encore d’importantes marges de progression. La véritable question est celle de l’équilibre entre logement, commerces, mobilités, vieillissement de la population et qualité de vie. On ne résoudra pas ces défis uniquement par la construction de logements. Il faut repenser la place du commerce de proximité, la mobilité, l’adaptation au vieillissement et la revitalisation des centres-villes. La ville de demain ne sera pas seulement plus numérique ; elle devra surtout être plus cohérente, plus accessible et mieux adaptée aux évolutions de la société.

Si vous deviez conseiller aujourd’hui un maire ou un directeur de l’urbanisme, quelles seraient vos trois priorités ?

D’abord, mieux utiliser les outils déjà disponibles avant d’en réclamer de nouveaux. Ensuite, investir dans la formation et l’accompagnement des agents. Enfin, remettre les usages au cœur des politiques publiques. Trop souvent, nous raisonnons à partir des règles alors qu’il faudrait partir des besoins des habitants et des réalités du terrain. C’est probablement la meilleure façon de simplifier réellement l’urbanisme.