Amélioration de la santé financière des petites villes

Les recettes de fonctionnement sont quant à elles restées stables (1195 € par habitant en moyenne) en raison d’une baisse globale de DGF et d’une utilisation modérée du levier fiscal : alors que 53% des petites villes voient leur DGF diminuer en 2018, seules 17% augmentent leur taux de TFPB et 6% l’ont même diminué. Ces proportions sont les mêmes concernant la taxe d’habitation (TH), respectivement de 17% et 5%.La reprise de l’épargne accompagne une hausse de l’investissement : + 8,8% en moyenne pour l’ensemble des petites villes en 2018. Mais des disparités fortes s’observent : une petite ville sur quatre investit moins de 163 € par habitant, tandis qu’une sur quatre investit plus de 404 € par habitant. Mais cette reprise de l’investissement ne suffit pas à rattraper le retard accumulé entre 2013 et 2015, soit une baisse de 15,5% des dépenses d’investissement par an sur la période.

Le rebond de l’épargne et des investissements pourrait être remis en cause, dans les années à venir, en raison des incertitudes liées à la réforme fiscale en cours. « La suppression de la TH, qui représente 27% des recettes fiscales des petites villes, continue de soulever de nombreuses interrogations qui dépassent ses modalités de compensation », constate l’étude. Elles portent notamment sur les marges de manœuvre possibles sur les bases de TH maintenues (essentiellement les résidences secondaires), sur l’impact en termes d’attractivité pour la construction de logements sociaux et sur le calcul des indicateurs utilisés pour les dotations et la péréquation.