Ce que prévoit la 3ème loi de finances rectificative

Ce collectif budgétaire prolonge et complète les mesures de soutien à la trésorerie des entreprises. Il prévoit tout d’abord 3,3 Md€ pour le chômage partiel (soit 31 Md€ depuis le début de la crise). S’y ajoute 1,2 Md€ pour le fonds de solidarité envers les TPE les plus en difficulté (soit 8,4 Md€ depuis le début de la crise). Ce fonds restera ouvert aux entreprises du tourisme jusqu’à la fin 2020 et son accès est élargi aux entreprises comptant jusqu’à 20 salariés et réalisant jusqu'à 20 M€ de chiffre d’affaires annuel. Elles pourront recevoir jusqu’à 10 000 € par mois. Autre dispositif prévu : 4 Md€ de mesures d’annulation de charges, notamment destinées aux entreprises des secteurs du tourisme, de l’hôtellerie, de la culture et de l’événementiel.

Des plans sectoriels

Le gouvernement et ses opérateurs mobilisent pas moins de 45 Md€ pour relancer les secteurs les plus touchés par la crise. Pour accompagner les transitions à venir, des plans sectoriels destinés à l’automobile et à l’aéronautique sont mis en œuvre, dotés respectivement de 8 Md€ et 15 Md€. 600 M€ d’aides à l’achat de véhicule plus propre sont prévus ainsi que 200 M€ pour accélérer la transition écologique du secteur automobile. Concernant l’aéronautique, 165 M€ de crédits visent à soutenir la recherche, 200 M€ à soutenir l’investissement et 100 M€ à accélérer la commande publique. Par ailleurs, 18 Md€ sont consacrés aux entreprises du secteur du tourisme et 1,3 Md€ en faveur du secteur culturel.

Concernant l’emploi, 1,14 Md€ seront alloués au financement de primes à l’embauche de contrats d’apprentissage (400 M€) ou de contrats de professionnalisation (744 M€). De plus, 50 M€ seront mobilisés pour financer des repas à 1 € destinés aux étudiants boursiers.

4,5 Md€ d’aides aux collectivités

Afin d’aider les collectivités territoriales à surmonter l’impact financier de la crise, il est prévu une enveloppe de 4,5 Md€. Près de 2,7 Md€ seront déployées pour les départements touchés par des pertes de recettes de droit de mutation à titre onéreux (DMTO). 750 M€ sont prévus pour compenser les pertes de recettes fiscales et domaniales des communes et des intercommunalités en difficulté. A noter que les établissements publics territoriaux (EPT) de la métropole du Grand Paris bénéficieront eux aussi d’une compensation de leurs pertes de recettes fiscales. Dans le texte adopté, le Sénat estime avoir amélioré la compensation des pertes de recettes des collectivités et de leurs groupements avec la conservation de la clause de "retour à bonne fortune", introduite par les sénateurs, aux termes de laquelle les départements ne seront tenus de procéder au remboursement des avances perçues qu’à compter de l’année suivant le retour d’un produit de DMTO au moins équivalent à celui de l’année 2019.

En outre, 1 Md€ supplémentaire alimentera la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) afin de financer un dispositif de relance de l’investissement local et de soutien aux acteurs économiques. Ce dispositif permettra d’accompagner le renforcement des protection sanitaires, la transition écologique et la rénovation du patrimoine public.

Mesures de soutien pour les plus fragiles

La LFR 3 veut également poursuivre et amplifier le soutien aux personnes les plus fragiles. Une prime exceptionnelle, complémentaire de la prime destinée aux ménages précaires, est créée pour 800 000 jeunes de moins de 25 ans sans ressources. De plus, 50 M€ iront en soutien aux jeunes de l'Aide sociale à l'enfance (ASE) qui deviennent majeurs cette année, et qui doivent continuer d'être accompagnés.

200 M€ supplémentaires sont aussi débloqués pour financer la prolongation de la trêve hivernale, l’hébergement d’urgence ainsi que des mesures d’aide à l’achat de produits de première nécessité. S’y ajoute une nouvelle enveloppe de 55 M€ pour les associations qui apportent une aide alimentaire. L’enveloppe dédiée aux luttes contre les violences faites aux femmes est fixée à 7 M€ dont 4 M€ supplémentaires pour soutenir les associations, l’accompagnement psychologiques, les soutiens d’hébergement et la prise en charge des auteurs de violences.

Par ailleurs, 283 M€ financent le programme « vacances apprenantes », organisé durant l’été, afin de prendre en charge l’accueil des élèves durant les vacances d’été dans les écoles, les centres de loisirs, les colonies et des sorties culturelles. 86,5 M€ sont spécifiquement prévus pour les quartiers politique de la ville.

Philippe Pottiée-Sperry

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