Doublement du nombre d’apprentis dans la fonction publique

Selon Amélie de Montchalin (photo), le gouvernement a pris des « mesures fortes » pour mobiliser tous les employeurs publics au bénéfice des jeunes qui souhaitent réaliser une alternance au sein d’une administration publique. Entre 2016 et 2021, le nombre d’apprentis accueillis a ainsi presque doublé, passant de 13 000 à 24 800. Des objectifs ambitieux de recrutement ont été fixés aux services de l’Etat pour l’année scolaire 2021-2022 à hauteur de 14 940. Cet objectif sera dépassé puisque dès aujourd’hui 14 500 apprentis sont accueillis dans les administrations centrales, les services déconcentrés de l’État et ses opérateurs, grâce à une mobilisation de l’ensemble des ministères.

Lever les freins à l’embauche

Ces résultats encourageants s’expliquent, selon la ministre, par les mesures prises pour renforcer l’accessibilité des offres, disponibles sur la place de l’apprentissage et des stages et sur la plateforme « 1 jeune, 1 solution » comme par les mesures visant à lever tous les freins à l’embauche pour les employeurs. À partir de 2022, les apprentis ne seront ainsi plus décomptés dans les plafonds d’emplois des ministères. Les administrations de l’État bénéficient depuis novembre, grâce au soutien de France compétences, d’une grille des coûts de formation forfaitisée. Une allocation de 500 € sera versée à chaque maître d’apprentissage à compter du 1er janvier prochain afin de tenir compte de l’investissement des agents publics dans l’accueil et le suivi des apprentis. Enfin, la dématérialisation complète des contrats d’apprentissage sera effective d’ici janvier prochain.

FPT : un accord trouvé sur le financement

S’agissant des collectivités locales, le gouvernement a mis en place en 2020, dans le cadre de France Relance, une aide de 3000 € pour encourager les collectivités à recruter des apprentis. Mais depuis la réforme de l’apprentissage en 2018, les collectivités assument quasiment seules avec le CNFPT les frais de l’apprentissage dans les collectivités sans compensation financière de la part de l’Etat. Après plusieurs mois de concertation, un accord a pu être trouvé entre le gouvernement, les employeurs territoriaux et le CNFPT via un dispositif prévu dans le projet de finances, et déjà adopté par les députés mi-novembre. Il s’appuie sur une nouvelle cotisation de 0,1 % maximum de la masse salariale des collectivités et sur le CNFPT, ainsi que sur un engagement financier de l’État et de France compétences, qui contribueront à hauteur de 30 M€ sur 80 M€ prévisionnels. Objectif : disposer, à compter de 2022, d’un mode de financement pérenne, incitatif au recrutement d’apprentis par les collectivités et soutenable financièrement pour les employeurs territoriaux et le CNFPT. Une convention doit être conclue d’ici la fin de l’année entre ces différents acteurs pour encourager le recours à l’apprentissage dans les différents niveaux de collectivités, qui recrutent déjà chaque année plus de 8000 nouveaux apprentis.

Un dispositif qui « incite au recrutement d’apprentis »

L’adoption de ce dispositif spécifique pour la FPT par le Sénat ne devrait pas poser de problème. Ainsi, Catherine Di Folco, sénatrice (LR) du Rhône et rapporteure du programme « Fonction publique » du projet de loi de finances 2022, a « salué ce mode de financement à venir qui garantit l’équilibre budgétaire du CNFPT et incite au recrutement d’apprentis ». Mais elle a « déploré fortement qu’un effort financier comparable n’ait pas été consenti par le gouvernement ni l’Assemblée nationale lors du vote du PLF pour 2021 afin de créer une dotation interministérielle de 15 M€ pour développer l’apprentissage dans la fonction publique de l’État, ainsi que le proposait son amendement ».

Valoriser les compétences acquises durant l’apprentissage

Concernant la fonction publique hospitalière, une aide au recrutement d’apprentis a été mise en place en septembre 2021 (1000 contrats d’apprentissage bénéficieront d’une aide unitaire de 3 000 €). Plus de 1000 demandes ont déjà été déposées dans ce cadre, ce qui devrait permettre de doubler le nombre d’apprentis d’ici fin 2021 et de poursuivre la montée en charge. Enfin, les apprentis dans les écoles de formation d’aides-soignants et d’infirmiers sont désormais « hors-quota » : ils peuvent ainsi intégrer ces écoles indépendamment des capacités d’accueil de l’établissement.

Par ailleurs, Amélie de Montchalin a indiqué que les épreuves de certains concours de la fonction publique seront adaptées pour que les apprentis du secteur public puissent mieux valoriser les compétences et connaissances acquises durant leur apprentissage. Le gouvernement prépare aussi une solution permettant d’assimiler les années passées sur un contrat d’apprentissage à des années de service effectif permettant de se présenter aux concours internes.

P.P.-S.

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