Apprentissage territorial : un financement sous haute tension

Danièle Licata
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En 2025, seuls 5 000 contrats d’apprentissage pourront être financés via la cotisation des collectivités territoriales

Alors que le recrutement des apprentis dans la Fonction publique territoriale progresse chaque année, son financement, lui, fond comme neige au soleil.  C’est donc dans un contexte marqué par le désengagement de l’État et de France compétences que le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) vient de lancer sa campagne annuelle d’intentions de recrutement avec à la clé une baisse drastique du nombre de contrats pris en charge et l'abandon du financement des Bac+3 et plus. 

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La coupe est sévère. En 2025, seuls 5 000 contrats d’apprentissage pourront être financés via la cotisation des collectivités territoriales, fixée à 0,1 %. Un chiffre bien inférieur aux besoins exprimés. En effet, l'an dernier plus de 4 000 collectivités avaient fait part de leur intention de recruter 21 000 apprentis, alors que les budgets n’avaient permis d’en financer que 9 000.
Un désengagement unilatéral de l’État qui continue

L’équilibre financier, établi en 2022 après accord entre l’État, France compétences, les employeurs territoriaux et le CNFPT, a volé en éclats avec la loi de finances pour 2023. L’État et France compétences, qui contribuaient chacun à hauteur de 15 millions d’euros par an, ont mis fin à leur participation. " Pendant ce temps, les financements de l’apprentissage dans le secteur privé continuent d’être massivement soutenus, sans critères d’attribution, pour des montants se chiffrant en milliards d’euros" déplore le  CNFPT. Une iniquité qui limite l’accès à l’apprentissage dans la fonction publique territoriale.

Des critères de sélection plus stricts

Avec une enveloppe réduite, la coordination des employeurs territoriaux (CET) a dû revoir les priorités. Comme en 2024, les financements seront attribués en fonction des métiers en tension et du nombre d’équivalents temps plein (ETP). Mais un critère supplémentaire a été ajouté : le CNFPT ne financera plus les formations de niveaux bac +3 et au-delà (niveaux 6 et 7). Une décision justifiée par la répartition des emplois dans la fonction publique territoriale, où les catégories C et B – représentant respectivement 72 % et 15 % des agents – concentrent la majorité des besoins en recrutement.
Seules les collectivités ayant déclaré leur intention de recruter un apprenti dans le cadre de la campagne de recensement seront éligibles à ces financements. À l’issue de cette consultation, le CNFPT publiera le nombre d’intentions exprimées et détaillera les allocations accordées.

Pour en savoir plus 
https://www.cnfpt.fr/se-former/accueillir-apprenti/lapprentissage-collectivites-territoriales/national#Financement_frais_formation_apprentis_2024
 

Danièle Licata
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