Un nouveau dispositif pour financer l’apprentissage dans la FPT

Le CNFPT finance désormais à 100 % les contrats d’apprentissage, dans le cadre de montants maximaux, sans rétroactivité sur les contrats signés entre le 2 janvier 2020 et le 31 décembre 2021 pris en charge à hauteur de 50 %. Un montant maximal est fixé pour 357 diplômes ou titres professionnels qui représentent le plus gros volume d’apprentis dans les collectivités (liste sur www.cnfpt.fr). Pour les autres titres ou diplômes, il est déterminé de façon forfaitaire selon le niveau de qualification. 
Attention, ces montants n’engagent pas le CFA et dans le cas d’un dépassement du montant maximal, la collectivité doit le prendre en charge. Il lui revient donc d’échanger sur le montant proposé par le CFA en amont de la signature de la convention de formation. Les autres frais liés à l’hébergement, la restauration, les frais de déplacement, le premier équipement... ne sont pas pris en charge par le CNFPT.

Ces nouvelles dispositions ont été formalisées dans le cadre d’une convention annuelle d’objectifs et de moyens sur l’apprentissage dans la FPT signée le 23 février dernier par l’État et le CNFPT. Ce dernier finance la totalité en contrepartie de l’instauration d’une cotisation de 0,1 % sur la masse salariale des collectivités qui représente 40 M€. Par ailleurs, l’État verse 15 M€ à l’établissement en 2022 et France Compétences s’est engagé sur le même montant. Reste au CNFPT à sortir 10 M€ pour financer le reste à charge.