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Edouard Philippe accélère sur la réorganisation de l’Etat
Publié le 04/06/2019
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Edouard Philippe a demandé à tous ces ministres de lui présenter, d’ici mi-juin, des propositions sur la réforme des administrations centrales, devant contenir des regroupements de structures.
L’objectif est aussi de relancer les délocalisations en région de services ou d’agences, notamment les écoles de formation. Pour « simplifier le paysage administratif », une « revue complète » des 1200 établissements et agences est lancée pour ensuite les réorganiser. Tous ces projets sont contenus dans un projet de circulaire du Premier ministre.
Priorité à l’échelon départemental
Autre gros morceau : une réorganisation de l’action territoriale de l’État afin de mettre fin à l’enchevêtrement entre les compétences de l’État et des collectivités, notamment sur le développement économique, l’urbanisme, l’enfance ou la culture. Il entend privilégier l’échelon départemental, autour du préfet, pour la mise en œuvre des politiques de l’État. Cela s’accompagnera d’une mutualisation des fonctions support et de l’immobilier de l’État, qui pourra se faire au niveau interdépartemental.Devant les députés, le 21 mai, Édouard Philippe a plaidé pour que l’Etat prenne davantage de décisions « au bon échelon », c’est-à-dire à l’échelon « local ». « Dès 2020, 95 % des décisions administratives individuelles seront prises localement, sans jamais être évoquées à l’échelon central », a-t-il précisé.
Recentrage des circulaires
De plus, Edouard Philippe juge le nombre de circulaires « beaucoup trop important » (1300 en 2018) en dénonçant notamment celles « de commentaire ou d’interprétation de la norme ». Seulement 9% d’entre elles concernent la mise en œuvre des politiques publiques. Le Premier ministre veut que l’usage des circulaires soit à présent « exclusivement recentré sur l’accompagnement, le suivi et l’exécution des réformes ». Dans un souci de simplification, agents publics et élus locaux devront disposer des mêmes documents pour l’application des textes. Sur tous ces différents chantiers, un comité interministériel à la transformation publique doit se tenir fin juin.
P.P.-S.
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