Entreprises : baisse de 10 Md€ des impôts de production en 2021

Lors de la rencontre du Medef du 26 août, le Premier ministre a ainsi annoncé une baisse de 10 Md€ des impôts de production, en évoquant « une fiscalité punitive », qui sera inscrite dans le prochain projet de loi de finances. Une mesure applicable dès le 1er janvier 2021. Concrètement, cette baisse passera par la suppression de la part de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), affectée aux régions. Cela représente la division par deux de cet impôt. Dès fin juillet, le gouvernement s’est engagé à compenser la perte de 7 Md€ de recettes de CVAE pour les régions par l’affectation d’une nouvelle part de TVA.

Par ailleurs, le plafonnement de la contribution économique territoriale (CET) en part de valeur ajoutée passera de 3% à 2%. Enfin, à compter de 2021, la méthode de taxation foncière des locaux industriels devrait être réformée afin de diviser par deux la pression fiscale sur ces locaux.

Effets « neutralisés pour les collectivités »

Jean Castex a promis que les effets de cette baisse des impôts de production seraient « neutralisés pour les collectivités ». Mais sans rentrer dans le détail pour l’instant. Deux jours plus tôt, un courrier commun de Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, et de Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des Comptes publics, a été envoyé aux associations d’élus locaux. Ils y détaillent la réduction de 10 Md€ pour les entreprises sur les impôts de production, via la CVAE des régions, la cotisation foncière des entreprises (CFE) et la taxe foncière perçues par les communes et les intercommunalités. « Afin de réindustrialiser nos territoires et d’améliorer la performance de notre tissu industriel », les deux ministres s’engagent à une baisse d’impôts pour les entreprises qui atteindrait 10,1 Md€ par an dont 6,8 Md€ de CVAE (part régionale), 1,75 Md€ de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et 1,54 Md€ de CFE. Pour les collectivités, ils disent souhaiter « que la compensation soit certaine, dynamique et territorialisée ».

Echanges avec les associations d’élus

Afin de bien neutraliser cette décision pour les collectivités, un mécanisme « équivalent à un dégrèvement » (compensation fiscale inscrite en prélèvement sur recettes) sera prévu dans le projet de loi de finances pour 2021. « L’élaboration de cette mesure, ainsi que l’évaluation des effets de bord sur d’autres impositions directes locales (…) ou encore sur l’équilibre global des ressources issues de la suppression de la TH sur les résidences principales » doivent faire l’objet d’échanges avec les associations d’élus d’ici la présentation officielle du PLF. Les rencontres ont déjà commencé. Parmi les premières réactions, l'association Villes de France s'est déclarée « très attentive aux travaux en cours et à la préservation de l'autonomie fiscale des collectivités ».

Philippe Pottiée-Sperry

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