Généralisation des projets de territoire pour la gestion de l’eau

Dans un communiqué commun daté du 10 mai, les ministères de la Transition écologique et de l’Agriculture ont ainsi confirmé leur volonté de généraliser le recours aux PTGE.

Constat : les impacts du changement climatique sur les ressources en eau sont de plus en plus perceptibles par les collectivités ou les acteurs économiques (industriels, agriculteurs). « La sobriété doit être recherchée par tous, que l’on soit un agriculteur, un industriel ou un citoyen », estime donc le gouvernement. Cela passe par la mobilisation de la ressource en eau au moment où elle est la plus abondante pour la stocker et s’en servir en période de sécheresse (eau potable, soutien d’étiage, irrigation, industrie, etc.), sans prélever dans les rivières ou les nappes. La généralisation des PTGE, décidée par le gouvernement, doit donc permettre de garantir une démarche concertée localement avec tous les usagers de l’eau pour préserver les territoires face aux changements climatiques et mieux partager les ressources en eau.

Selon le gouvernement, la démarche de PTGE permet de :-réaliser un diagnostic des ressources disponibles et des besoins actuels et futurs des divers usages ;-mettre en œuvre des actions d’économie d’eau pour tous les usages ;-accompagner les agriculteurs dans la mise en œuvre de la transition agro-écologique ;-conduire les collectivités locales à désartificialiser les sols pour augmenter l’infiltration des eaux pluviales, et à considérer plus largement les solutions fondées sur la nature ;-assurer un partage équitable et durable de la ressource en servant en priorité les exigences de la santé, de la salubrité publique, de la sécurité civile et de l’alimentation en eau potable de la population ;-mobiliser la ressource en période de hautes eaux, notamment par des ouvrages de stockage ou de transfert, quand c'est utile et durable.

L’instruction du gouvernement du 7 mai demande aux préfets de se mobiliser à chaque étape de la démarche pour faciliter l'émergence et l'aboutissement des PTGE. Le centre de ressources de l’Agence française pour la biodiversité (AFB) capitalise les outils existants et, au fur et à mesure de leur élaboration, les outils complémentaires, pour accompagner les porteurs de projets et aider les décisions par des approches économiques et d’analyse des impacts environnementaux. La démarche et les actions des PTGE mobiliseront plusieurs sources de financement : les usagers, les collectivités territoriales, les financeurs privés, les fonds européens, les Agences de l'eau. Dans le cadre de l’instruction, les conditions de financements des Agences de l'eau pour les PTGE sont rénovées. Pour les projets exclusivement dédiés à l’irrigation agricole, la part finançable par les Agences de l’eau sera la partie de l’ouvrage correspondant au volume de substitution. Les Agences de l’eau pourront éventuellement financer au-delà de la seule substitution les ouvrages multi-usages (eau potable, usages industriels, soutien d’étiage, irrigation), dans les conditions fixées par les PTGE, selon des priorités des comités de bassins dans lesquels les différents usagers sont représentés. Compte tenu des fortes disparités territoriales, les bassins définiront les méthodes de calcul de la substitution sur la base d’analyses rétrospectives s’appuyant sur les 5 à 10 dernières années et des démarches prospectives visant à intégrer les conséquences des dérèglements climatiques sur la disponibilité de la ressource en eau.

Centre de ressources de l’AFB : https://professionnels.afbiodiversite.fr/fr/node/37