La dotation de biodiversité bénéficie à 1534 petites communes
La loi de finances pour 2020 a institué, à l’initiative de Joël Giraud, alors rapporteur général du budget, en accord avec la ministre de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault, une nouvelle dotation en faveur des communes pour la protection de la biodiversité.
Destinée aux communes de moins de 10 000 habitants, cette dotation vise à poursuivre le mouvement de verdissement des concours financiers de l’Etat aux collectivités locales, et les accompagne financièrement pour faire face à leurs charges spécifiques de fonctionnement. La liste des communes éligibles et le montant attribué à chacune d’entre elles est disponible sur le site de la DGCL.
10 M€ en 2020
Dotée de 10 M€ en 2020, la dotation de biodiversité bénéficie cette année à 1534 petites communes, éligibles sous condition de population et de richesse fiscale, dont une partie importante du territoire est soit couverte par une zone « Natura 2000 », soit comprise dans le cœur d’un parc national (et ayant adhéré à la charte du parc), soit située en bordure d’un parc marin. Concrètement, une part du territoire de ces communes est consacrée à la protection de la faune, de la flore et plus largement des espaces naturels. Des crédits d’un montant identique seront inscrits au budget du ministère de la Cohésion des territoires en 2021. « Cette dotation permet de prendre en compte les aménités rurales, qui sont autant de plus-values environnementales », se félicite Joël Giraud, secrétaire d’Etat chargé de la Ruralité.