Protection sociale complémentaire : une prévoyance encore peu sollicitée par les agents territoriaux

Malgré l’entrée en vigueur, au 1er janvier 2025, de l’obligation pour les employeurs territoriaux de proposer une participation financière minimale à la prévoyance complémentaire, la dynamique reste timide. Les derniers résultats du baromètre confirment une faible sollicitation du dispositif par les agents, révélant un décalage persistant entre l’ambition des textes et leur appropriation sur le terrain.

Dans plus d’un tiers des collectivités interrogées (35,2 %), moins de 10 % des agents ont demandé la participation de leur employeur à la prévoyance. À l’inverse, seules 21,1 % des collectivités déclarent un taux de sollicitation supérieur à 90 %. Au total, moins de 40 % des employeurs indiquent que plus de la moitié de leurs agents ont engagé une démarche, traduisant une couverture encore très incomplète.

Cette situation s’explique notamment par le faible niveau de participation minimale fixé par le décret de 2022 — 7 euros par mois — jugé insuffisant au regard du coût réel des garanties nécessaires en cas d’incapacité ou d’invalidité. Résultat : l’incitation financière peine à jouer pleinement son rôle, quel que soit le mode de souscription retenu.

Ce constat vient conforter le bien-fondé de l’accord collectif national du 11 juillet 2023 et de la loi du 22 décembre 2025, qui posent les bases d’un nouveau cadre plus structurant. La généralisation progressive des contrats collectifs à adhésion obligatoire en matière de prévoyance devrait, à horizon 2029, transformer en profondeur le paysage actuel et renforcer la protection des agents territoriaux.