L’indice de prix des dépenses communales progresse rapidement

Philippe Pottiée-Sperry
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A l’occasion du dernier congrès des maires, l’AMF et La Banque Postale Collectivités Locales ont rendu public, le 19 novembre, deux études consacrées aux communes et à leurs groupements.

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La première est consacrée à l’indice de prix des dépenses communales qui évalue l’inflation réellement supportée par les communes en prenant en compte la spécificité de la dépense publique communale. Pour tenir compte des différences de structure dans ces dépenses, les mesures sont affinées en fonction de la population des communes, réparties en trois strates démographiques distinctes.

L’effet de la baisse des taux d’intérêt

Sur la période la plus récente observée (les quatre trimestres de juillet 2018 à juin 2019 rapportés aux quatre trimestres précédents), l’indice de prix des dépenses communales hors frais financiers progresse plus rapidement (+ 1,68 %) que l’inflation supportée par les consommateurs (+ 1,40 %). Cela se vérifie quelle que soit la strate démographique observée, mais l’écart est d’autant plus grand que les communes sont peu peuplées, les communes de moins de 3500 habitants enregistrant la pression inflationniste la plus élevée. Cependant, grâce à la baisse des taux d’intérêt enregistrée depuis plusieurs années, l’indice charges financières incluses évolue sur la dernière année observée légèrement moins rapidement (+ 1,36 %) que l’inflation hors tabac.

Impact de la suppression de la TH sur les équilibres financiers

La seconde étude « Territoires et Finances », réalisée pour sixième année consécutive, décline les principaux ratios financiers des communes par strate démographique et appartenance intercommunale au titre de l’année 2018. Constituant ainsi un outil au service de la réflexion budgétaire, elle décrit les spécificités liées à chaque strate. Par exemple, le niveau des dépenses en € par habitant (hors dette) tend à augmenter avec la taille de la commune (de 988 € pour les communes de 500 à 2 000 habitants jusqu’à 1756 € pour la strate 30 000 – 100 000 habitants) avec des tendances un peu différentes pour les strates extrêmes (1032 € pour la plus petite et 1488 € pour la plus grande).Du côté des ressources les écarts se retrouvent, mais certains éléments se rejoignent comme le poids important de la taxe d’habitation dans les recettes fiscales (entre 26 % et 33 % selon les strates). La suppression programmée de cet impôt ne manquera pas de bouleverser les équilibres financiers et les logiques fiscales de l’ensemble des communes quelle que soit leur strate démographique
Philippe Pottiée-Sperry
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