Image
L'Office français de la biodiversité sur le point d’être adopté
Publié le 02/07/2019
Image
La commission mixte paritaire (CMP) entre députés et sénateurs a trouvé un accord le 25 juin sur le projet de loi créant l'Office français de la biodiversité.
Le texte validé sera présenté pour adoption finale à l’Assemblée nationale, le 9 juillet, et au Sénat, le 16 juillet.« Cette CMP conclusive est un grand pas pour la reconquête de la biodiversité », s’est félicitée Barbara Pompili, rapporteure LaREM du texte à l’Assemblée nationale et présidente de la commission du Développement durable et de l’aménagement du territoire.
Rassembler les compétences de l’AFB et de l’ONCFS
La future loi permettra de créer au 1er janvier 2020 un grand établissement public, l’Office français de la biodiversité, qui rassemblera les compétences et les agents de l’Agence française pour la biodiversité (AFB) et de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS). L’objectif est de renforcer l’exercice de la police de l’environnement, en la répartissant mieux dans l’espace et dans le temps, tout en articulant la prévention et le contrôle. Cela doit permettre d’améliorer la coordination des services et opérateurs du ministère de la Transition écologique et solidaire au service de la mise en œuvre du « Plan Biodiversité », présenté en juillet 2018.Les cinq missions « piliers » de l’Office s’exerceront à tous les niveaux territoriaux : police de l’environnement et sanitaire ; connaissance, recherche et expertise sur les espèces et les milieux ; appui à la mise en œuvre des politiques de l’eau et de la biodiversité ; gestion et appui à la gestion d’espaces naturels ; mobilisation de la société civile et des acteurs.
Une « chasse plus durable »
Par ailleurs, le texte prévoit plusieurs dispositions en faveur d’une « chasse plus durable » : renforcement de mesures de sécurité à la chasse ; définition de la gestion adaptative des espèces pour adapter les prélèvements à l’état de conservation de l’espèce concernée ; responsabilisation des fédérations de chasseurs dans la gestion cynégétique (gestion des associations communales agréées, élaboration des plans de chasse individuels) ; réduction des dégâts de gibier.P.P.-S.
Sur le même sujet
Image
Publié le 21/11/2024
Image
Publié le 20/11/2024
Image
Publié le 19/11/2024
Image
Publié le 14/11/2024
Image
Publié le 14/11/2024