Report d'un an du recensement de la population

Philippe Pottiée-Sperry
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Dans le contexte de la crise sanitaire, l’Insee a décidé de reporter à 2022 la prochaine enquête annuelle de recensement. En effet, la collecte sur le terrain, qui aurait dû débuter le 21 janvier 2021, entraîne de nombreux déplacements et contacts avec les habitants, difficilement compatibles avec les mesures de sécurité sanitaire.

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Une moindre adhésion de la population aurait également pu entraîner de nombreux refus de répondre. Consultés, l’AMF et les représentants des communes au sein de la Commission nationale d’évaluation du recensement de la population (Cnerp) se sont rangés à cette décision de report. Néanmoins, comme chaque année, l’Insee publiera, fin 2021, les populations de la France et de toutes ses communes. « Les méthodes de calcul seront adaptées et mobiliseront davantage de sources administratives », indique l’Insee.

8000 communes et 9 millions d’habitants

Pour rappel, chaque année, l’enquête de recensement menée en collaboration avec quelque 8000 communes concerne cinq millions de logements et neuf millions d’habitants, enquêtés par 24 000 agents recenseurs recrutés par les communes et 450 enquêteurs de l’Insee. Cette enquête permet d’actualiser la population légale de toutes les communes.

De nombreux obstacles

Parmi les obstacles à une collecte de qualité en janvier 2021 : de nombreuses communes rencontrent des difficultés importantes dans la préparation de l’enquête du fait des mesures de confinement, notamment pour trouver des candidats aux fonctions d’agents recenseurs, qui font peser un risque sur le bon déroulement de la collecte sur le terrain. D’autres solutions comme une collecte uniquement par internet ou la substitution par des enquêtes téléphoniques ont été étudiées mais ne permettent pas de garantir l’exhaustivité de l’enquête et la qualité des résultats, précise l’Insee. Le report à une autre période de l’année constituerait une photographie de la population répartie différemment sur le territoire qu’à la période habituelle de collecte. Conséquence : la comparaison n’aurait pas été possible avec les autres enquêtes. Pour arranger le tout, elle serait arrivée trop tard dans l’année pour actualiser les populations légales de chaque commune selon le calendrier habituel, en fin d’année.

Actualisation fin 2021 des populations légales

La solution retenue est donc l’actualisation, fin 2021, des populations légales de chaque commune comme les autres années. Les calculs s’effectueront en combinant plusieurs sources, dont des sources administratives dans les communes de moins de 10 000 habitants ou le répertoire d’immeubles localisés (RIL) dans celles de plus de 10 000 habitants. À titre exceptionnel, ces méthodes seront adaptées et les données administratives davantage mobilisées. « Des travaux méthodologiques déjà réalisés montrent que les estimations obtenues sont fiables », précise l’Insee. Les résultats statistiques paraîtront également selon le calendrier habituel. Pour toutes les communes de moins de 10 000 habitants, il y aura toutefois un décalage d’un an de la date de collecte du recensement. Ainsi, celles qui devaient faire leur enquête de recensement en 2021 la feront en 2022 ; celles qui devaient la faire en 2022 la feront en 2023, etc.

Situation particulière à Mayotte

Seule exception au report d’un : Mayotte. La collecte de 2021 y sera maintenue pour ne pas retarder la convergence des enquêtes de recensement. En effet, le département de Mayotte intègre pour la première fois en 2021 le dispositif des enquêtes annuelles de recensement en application de la loi « Égalité réelle outre-mer » de 2017. Il ne bénéficiera d’une actualisation de ses populations légales qu’à l’issue d’un cycle de cinq ans, soit en 2026. La situation sanitaire ne faisant pas obstacle à la réalisation de l’enquête sur le terrain, « il a été décidé de maintenir cette collecte pour ne pas décaler d’un an les prochaines populations légales de ce territoire en pleine croissance démographique », précise l’Insee.

P.P.-S.

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Philippe Pottiée-Sperry
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