DGF et CVAE : les gestes d’Elisabeth Borne

Alors que la discussion du projet de loi de finances pour 2023 démarre son marathon parlementaire devant les députés, à compter du 10 octobre, les sujets financiers étaient dans tous les esprits lors de la dernière convention d’Intercommunalités de France qui s’est tenue à Bordeaux du 5 au 7 octobre. En présence de pas moins de 2000 participants. 
« Les réponses aux problèmes du pays ne sont pas chez l’État d’un côté et les collectivités de l’autre mais dans une alliance des territoires et de l'État », a affirmé Sébastien Martin, le président de l’association, jouant la carte du pragmatisme. Présente en clôture, le 7 octobre, la Première ministre lui a répondu que « nous ne pouvons réussir seuls » et que « nous avons besoin d’un travail étroit avec les territoires et les collectivités ». Bref, une entente cordiale ! 

CVAE : entre 300 et 500 M€ supplémentaires
Pas venue les mains vides, Elisabeth Borne a annoncé, sous les applaudissements, un abondement de la DGF de péréquation pour le bloc communal passant à 320 M€, au lieu de 210 M€ encore annoncés la veille par la ministre Caroline Cayeux. La hausse concernera ainsi 95% des collectivités (et non plus juste 70%) qui verront ainsi leur dotation maintenue ou augmentée. 
Autre annonce très appréciée : une compensation plus favorable de la suppression de la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) – 8 Md€ sur deux ans – qui apportera aux élus entre 300 et 500 M€ supplémentaires, a précisé Elisabeth Borne. Pour rappel, cette suppression, critiquée par l’ex AdCF car cet impôt économique représente près du quart des recettes des EPCI, doit être remplacée par une fraction de TVA dynamique et territorialisée, dont la référence sera la moyenne des années 2021, 2022 mais aussi 2023, comme le réclamaient les élus.

Des investissements via le Fonds vert 
« Vos demandes ont été entendues, a-t-elle affirmé. J’ai souhaité que la compensation prenne en compte le montant de CVAE que les collectivités auraient dû percevoir en 2023 et je vous annonce que l’Etat ne conservera pas la CVAE recouvré sur les entreprises en 2022 et aurait dû être versé aux collectivités en 2023 ». Le montant, compris entre 300 et 500 M€ supplémentaires, servira à soutenir les investissements via le Fonds vert sur des projets pouvant avoir été identifiés dans les CRTE. 
Sur les critères de répartition de la compensation, elle a précisé qu’un groupe de travail sera « lancé dans les prochains jours avec vous pour déterminer la clé de répartition de ces ressources supplémentaires ». 

Un filet de sécurité pour toutes les collectivités
Concernant la hausse de l’inflation et des coûts de l’énergie, la Première ministre a pris « l’engagement de ne laisser aucune collectivité dans l’impasse ». Un filet de sécurité sera présenté prochainement par le gouvernement pour 2023 et concernera toutes les catégories de collectivités, a-t-elle promis.
Là aussi sous les applaudissements, elle a en outre confirmé la sanctuarisation du versement mobilités, revendiquée par Intercommunalités de France, alors que ces derniers temps plusieurs appels se sont fait entendre, notamment de la part du Medef, pour demander sa suppression. 

« Echelle pertinente du quotidien »
Par ailleurs, à la plus grande satisfaction des élus présents à Bordeaux, la Première ministre a insisté longuement sur le rôle central de l’intercommunalité comme échelle pertinente « des projets structurants » : « c’est la capacité d’agir à l’échelle du quotidien de nos concitoyens, ce qu’on appelle le bassin de vie ». Élisabeth Borne a ainsi repris de nombreuses propositions d’Intercommunalités de France, encourageant ainsi son président, Sébastien Martin, à poursuivre les échanges avec le gouvernement. Elle en a profité pour le remercier d’avoir participé au lancement du Conseil national de la refondation (CNR), le 8 septembre, en rappelant que sa déclinaison territoriale se fait au niveau des bassins de vie. 
Elle a salué le « couple préfet-président d’intercommunalité, moteur de l’action publique, comme l’a montré les CRTE ». Une déclaration ayant suscité immédiatement la colère des maires ruraux (XXXX) estimant que la Première ministre franchissait là « une ligne rouge ».

Un « rôle central » sur la transition écologique
Dans sa reconnaissance de la pertinence de l’échelle intercommunale, elle insiste en particulier sur leur « rôle central à jouer » dans la mise en œuvre de la transition écologique (urbanisme, déchets, cycle de l’eau, mobilités, énergie). « Alors qu’il revient à l’État et aux régions de donner les grandes orientations, les intercommunalités sont les maîtres d’œuvre de la transition écologique dans les territoires », a-t-elle lancé. 
Elle a aussi souligné la cohérence et l’efficacité de ce périmètre intercommunal pour planifier les investissements dans le domaine de l’eau et de l’assainissement.

Décentralisation du logement
Reconnaissant le succès du programme Territoires d'industrie, et le rôle clé joué par les intercos, elle a indiqué que France 2030 poursuivra ce mouvement. « Je serai très attentive à ce que tous les territoires puissent bénéficier des investissements et des résultats de France 2030 », promet-elle en plaidant pour « une stratégie industrielle pour chaque bassin de vie ».
Par ailleurs, Elisabeth Borne s’est engagée à lancer « avec vous très prochainement » le chantier de la réforme de la politique du logement fondée sur « une décentralisation des compétences de l’Etat », comme Emmanuel Macron l’avait promis durant la dernière campagne présidentielle. Enfin, elle a évoqué des « ajustements » dans l’organisation du Grand Paris, un chantier en attente depuis de trop nombreuses années.