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Gouvernement
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Publié le 10/06/2023
La convention d’objectifs et de gestion 2023-2027, entre l’Etat et la CNAF, traduira dans les faits les 5,5 Md€ supplémentaires annoncés par Elisabeth...
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Publié le 07/06/2023
Après les annonces du gouvernement, présentées en conclusion du CNR logement, les associations d’élus locaux en saluent quelques-unes (PTZ, locations...
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Publié le 04/06/2023
Elisabeth Borne vient d’annoncer la création d’un « service public de la petite enfance » avec 200 000 places d’accueil en plus d’ici 2030. Les...
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Publié le 06/05/2023
Le nouveau plan prévoit 2 Md€ d’ici 2027, un montant sans précédent, dont 1,5 Md€ pour développer les infrastructures cyclables et doubler les pistes...
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Publié le 05/05/2023
250 réunions et plus de 10 000 participants. Le ministre de la Santé a dressé le bilan des CNR Santé dans les territoires et annoncé la pérennisation...
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Publié le 02/05/2023
Le programme de stabilité 2023-2027 prévoit que l'évolution des dépenses des collectivités devra être inférieure de 0,5% à l'inflation contre 0,8%...
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Publié le 14/04/2023
La Première ministre a rencontré les associations d’élus pour avancer sur un agenda territorial commun. Au menu également plusieurs annonces dont la...
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Publié le 31/03/2023
Les communes, les EPCI à fiscalité propre et les départements peuvent consulter leurs montants de DGF sur le site de la DGCL. Le ministère de la...
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Publié le 17/03/2023
Le gouvernement a signé avec le Sénat, le 16 mars, une charte d'engagements sur la simplification des normes applicables aux collectivités. Objectif...
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Publié le 14/03/2023
Discret depuis le début de l’année sur le sujet d’une revue des dépenses publique, Bruno Le Maire vient d’en préciser le calendrier. Une stratégie...
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Publié le 12/03/2023
Professionnels, usagers, élus locaux, le calendrier d'application des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) suscite de plus en plus d'inquiétudes...
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Publié le 10/03/2023
La Première ministre a présenté, début mars, un point d’avancement du Conseil national de la refondation (CNR) et de ses déclinaisons thématiques et...
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Publié le 06/03/2023
Le plan d’avenir pour les transports, annoncé par Elisabeth Borne, est conséquent avec pas moins de 100 Md€ prévus d’ici 2040, surtout en faveur du...
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Publié le 21/02/2023
45 villes moyennes et intercos vont bénéficier de moyens techniques et financiers dans le cadre du nouveau dispositif « Entrées de ville » lancé par...
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Publié le 28/01/2023
Après l’accord en CMP, il ne reste plus qu’une dernière étape formelle avant la promulgation rapide de la loi. Elle veut accélérer et simplifier les...