Financement de l’apprentissage : risque de désengagement de l’Etat

Une nouvelle fois, François Deluga, le président du CNFPT, tire la sonnette d’alarme sur la question du financement de l’apprentissage dans la FPT. Tout avait pourtant bien commencé, dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances 2023, avec la reconduction par le gouvernement de la participation de 15 M€ de l’Etat au financement de l’apprentissage dans la fonction publique territoriale pour l’année 2023, conformément au dispositif prévu par la loi de finances pour 2022. Celui-ci avait été élaboré il y a un an, avec l’ancienne ministre Amélie de Montchalin.

Stabiliser un mode de financement 
Mais un autre amendement gouvernemental vient de remettre en cause ce dispositif, s’alarme le président du CNFPT. Le texte précise, en effet, que les contributions de France compétences et de l’Etat relèvent désormais d’une possibilité et supprime, en outre, leur caractère annuel. « Il remet en cause le principe d’une convention annuelle fixant les participations de chacun », déplore François Deluga Et d’ajouter : « Cela laisse présager le désengagement de l’Etat alors même que le système est d’ores et déjà déficitaire de par la forte augmentation du nombre d’apprentis. Il convient de se remettre autour de la table pour assurer et stabiliser un mode de financement satisfaisant et pérenne pour 2024 ».

Une dynamique fragilisée
« Cette remise en cause de l’accord trouvé entre la coordination des employeurs territoriaux et le gouvernement vient fragiliser considérablement l’évolution encourageante de l’apprentissage », ajoute le maire du Teich. En effet, le nombre de contrats est passé de 7000 en 2019 à 12 000 prévus pour 2022.  
Pour rappel, le dispositif trouvé dans la loi de finances pour 2022 prévoyait une cotisation de 0,1% des collectivités, un financement dans la limite de 15 M€ de France compétences et un financement de 15 M € sur le budget de l’Etat, le reste à charge étant pris sur le budget général du CNFPT.