« Les élus locaux ne bénéficient pas d’une retraite privilégiée »

On entend souvent dire que les élus locaux bénéficient d’une retraite avantageuse. Est-ce une idée reçue ?

Oui, c’est clairement une idée largement répandue mais qui ne correspond pas à la réalité. Mais contrairement à certaines fonctions électives nationales, les élus locaux ne disposent pas d’un régime de retraite spécifique particulièrement favorable. Leur protection repose essentiellement sur les dispositifs applicables aux agents non titulaires de la fonction publique.
En pratique, leurs droits à la retraite dépendent directement du niveau de leurs indemnités et de la durée de leur mandat. Or, dans beaucoup de communes, notamment les petites et moyennes, les indemnités de fonction restent relativement modestes. Après une mandature de six ans, les droits acquis peuvent donc rester limités. 

Comment s’organise concrètement le système de retraite des élus locaux ?

Il repose sur trois niveaux. Le premier est obligatoire : il s’agit de la retraite complémentaire de l’Ircantec, à laquelle sont affiliés tous les élus percevant une indemnité de fonction. Les cotisations sont partagées entre l’élu et la collectivité et converties en points qui détermineront ensuite le montant de la pension.

Le deuxième niveau correspond à la retraite de base du régime général, via l’Assurance retraite. L’affiliation devient obligatoire lorsque les indemnités dépassent un certain seuil, environ la moitié du plafond annuel de la Sécurité sociale. Depuis 2023, les élus dont les indemnités sont inférieures à ce seuil peuvent toutefois choisir d’y cotiser volontairement afin de sécuriser leurs droits. 

Existe-t-il des solutions pour améliorer ces droits à la retraite ?

Oui, il existe un troisième niveau facultatif. Les élus peuvent notamment cotiser à des dispositifs complémentaires comme le FONPEL ou le CAREL. Dans ces régimes, ils peuvent verser entre 4 % et 8 % de leur indemnité brute pour constituer un complément de retraite. L’intérêt de ces dispositifs est que la collectivité abonde à hauteur équivalente. Autrement dit, chaque cotisation de l’élu est doublée, ce qui permet de renforcer plus efficacement les droits acquis pendant le mandat. Pourtant, ces mécanismes restent encore relativement méconnus et donc sous-utilisés. 

Pourquoi est-il important de mieux informer les élus sur ces questions ?

L’engagement local repose souvent sur une forte motivation citoyenne. Mais il est important que les élus puissent aussi anticiper les conséquences de cet engagement sur leur protection sociale. Pour beaucoup d’entre eux, notamment ceux qui exercent en parallèle une activité professionnelle ou qui sont indépendants, les droits acquis pendant le mandat peuvent être fragmentés ou insuffisants. Adhérer à un dispositif complémentaire dès le début du mandat peut donc faire une réelle différence pour la retraite future. Mieux informer les élus et les futurs candidats sur ces mécanismes est essentiel, notamment à l’approche des élections municipales, afin de leur permettre d’anticiper et de sécuriser leur situation à long terme.