« À force de s’en remettre au marché, on oublie que le logement est d’abord un droit »

Vous alertez sur les risques du projet de loi sur les logements abordables. En quoi ces mesures vous semblent-elles en décalage avec les réalités du terrain ?

Le premier problème, c’est la notion même de « logement abordable ». Elle paraît évidente, mais elle est trompeuse. Un logement n’est abordable qu’en fonction des revenus du ménage qui l’occupe. On considère généralement qu’au-delà de 30 % du budget consacré au logement, on entre dans une zone de fragilité. De ce point de vue, le logement vraiment abordable, c’est d’abord le logement social, et surtout le logement très social. Or ce que l’on appelle aujourd’hui “abordable” renvoie souvent à des logements qui peuvent sembler moins chers que le privé dans les zones tendues, mais qui restent inaccessibles pour une grande partie des ménages modestes. Un loyer peut paraître raisonnable sur le papier, tout en étant trop élevé pour une personne seule au Smic ou pour une famille aux revenus modestes. C’est en cela qu’il y a un vrai décalage entre l’affichage politique et la réalité sociale. Ce projet de loi hiérarchise mal les priorités. Il semble d’abord pensé pour répondre aux difficultés des classes moyennes à se loger dans les grandes villes. C’est un sujet réel, mais ce n’est pas le cœur de la crise actuelle. Aujourd’hui, l’urgence, ce sont les millions de demandeurs de logement social, les ménages mal logés, les familles hébergées à l’hôtel, les personnes sans domicile, les situations d’insalubrité. Quand on regarde l’état du pays, on voit bien que la priorité devrait être de sécuriser le logement des plus fragiles, pas de produire une offre “attractive” pour les ménages les plus solvables.

Le texte prévoit notamment d’élargir la place du logement intermédiaire. Est-ce, selon vous, un affaiblissement du modèle du logement social ?

Oui, parce qu’on déplace progressivement le centre de gravité du logement social. Dans le parc social, il existe déjà plusieurs catégories de logements, avec des loyers différents. Le problème, c’est qu’on met aujourd’hui l’accent sur les segments les moins sociaux du parc, ceux qui s’adressent à des ménages plus aisés, alors même que la demande la plus forte porte sur les logements les plus accessibles. Or bon nombre d’élus produisent déjà des logements sociaux plus chers parce qu’ils espèrent attirer ou retenir des ménages intermédiaires. Mais cette offre ne correspond pas toujours aux besoins en logement très social qui explosent. C’est là que le modèle se fragilise : on ne pense plus d’abord le logement social comme une réponse à la précarité, mais comme un outil d’attractivité territoriale.
En réalité, l’idée selon laquelle l’augmentation de l’offre suffirait à faire baisser les prix ne tient pas, surtout quand on produit des logements chers ou pensés comme des produits d’investissement. Depuis des années, une partie des politiques publiques accompagne la financiarisation du logement. On passe par le marché, on défiscalise, on stimule l’investissement privé, mais cela ne règle pas la crise de fond. On fabrique de la valeur patrimoniale plus qu’on ne garantit un droit au logement.

Le transfert du pouvoir d’attribution des logements sociaux aux maires est aussi au cœur du débat. Quels effets cela pourrait-il avoir ?

C’est pour moi un point extrêmement préoccupant. D’abord parce que les maires ont déjà, dans les faits, un poids considérable dans les attributions. Même s’ils ne décident pas seuls, leur avis est rarement contredit. Ce texte ne vient donc pas corriger une absence de pouvoir, il renforce un pouvoir déjà très important. Ensuite, cela ouvre la voie à davantage d’opacité. Plus on personnalise les décisions, plus on crée les conditions de pratiques discrétionnaires, clientélistes ou discriminatoires. Avec plusieurs demandeurs pour un seul logement, il est toujours possible de justifier une préférence ou un refus. C’est pourquoi les attributions devraient aller vers plus de transparence, de collégialité et de contrôle, pas vers une concentration accrue du pouvoir local. Il existe déjà ce que j’appelle une “préférence communale” : à dossier comparable, un ménage issu de la commune a davantage de chances d’obtenir un logement qu’un ménage venant d’ailleurs. On peut entendre politiquement cette logique, mais elle pose un problème d’égalité. Et surtout, elle peut masquer d’autres formes de sélection plus inavouables. Renforcer encore la main du maire sur ces choix, c’est prendre le risque de transformer le logement social en outil de gestion du peuplement local.

Certaines dispositions, comme la hausse des loyers ou les expulsions de ménages dépassant les plafonds, suscitent aussi des inquiétudes. Risque-t-on d’aggraver la crise ?

Oui, parce qu’on fragilise encore davantage des ménages déjà exposés. On donne l’impression que le parc social serait occupé par des personnes qui n’y auraient plus leur place, alors que nous sommes dans un contexte de pénurie massive. Le logement social joue aussi un rôle de stabilisation dans les parcours de vie. Si l’on augmente les loyers ou si l’on fait peser la menace d’une sortie du parc sur des ménages dont la situation s’est un peu améliorée, on introduit une insécurité supplémentaire là où il faudrait au contraire sécuriser.
Il faut aussi rappeler que la construction neuve, à elle seule, ne peut pas résoudre le problème. Elle ne représente qu’une faible part du parc total. Bien sûr qu’il faut construire, notamment du logement très social. Mais il faut aussi agir sur l’existant : mieux encadrer les loyers, réguler davantage le parc privé, mobiliser le foncier, lutter contre la spéculation. Tant que le logement restera pensé comme un actif financier avant d’être un bien de première nécessité, la crise continuera de s’étendre.

Plus largement, ce projet traduit-il selon vous un tournant vers une logique de marché dans la politique du logement, au détriment de la solidarité territoriale ?

Oui, très clairement. Depuis plusieurs années, on voit progresser l’idée que le marché, un peu corrigé ou incité, pourrait produire la solution. Or c’est précisément cette logique qui a contribué à faire du logement un bien spéculatif et à éloigner une partie croissante de la population de l’accès à un logement digne. Le paradoxe est là : plus on parle de logements “abordables”, plus on banalise en réalité des loyers devenus impayables pour beaucoup. Plus on parle de mixité, plus on oublie les besoins des ménages les plus précaires. Et plus on donne de marges de manœuvre locales sans garanties, plus on risque d’accentuer les inégalités territoriales. Il faut revenir à une idée simple : le logement n’est pas une marchandise comme une autre. On ne peut ni travailler, ni se soigner, ni élever ses enfants correctement sans stabilité résidentielle. Si l’on veut vraiment répondre à la crise, il faut remettre au centre le logement social, réguler sérieusement le parc privé et assumer une politique publique qui considère enfin le logement comme un droit fondamental.

* Co-responsable du parcours Ingénierie de projet en politiques urbaines (IPPU) dans le master de science politique : https://www.univ-lille.fr/formations/fr-00002505

Publications : 
https://univ-lille2.academia.edu/FabienDESAGE