Consigne plastique : le front des élus se durcit face au gouvernement

Le gouvernement espérait relancer le débat sur la consigne des bouteilles plastiques afin d'améliorer les performances françaises de recyclage et de répondre aux exigences européennes. Il se retrouve aujourd'hui confronté à une opposition d'une ampleur rarement observée sur un sujet environnemental.

Autour de l'Association des maires de France (AMF), d'Intercommunalités de France, de France urbaine, des Régions de France, de l'APVF, de la FNCCR et du Cercle national du recyclage, se sont également rassemblées  le 5 juin àl'AMF, des associations environnementales, des représentants des consommateurs et des professionnels du recyclage pour dénoncer une mesure qui, selon eux, ne répond pas aux véritables enjeux de la pollution plastique. Cette union des acteurs est d'autant plus remarquable que les positions divergent souvent sur les questions liées à la gestion des déchets. Cette fois, tous partagent le même constat : la consigne pour recyclage risque d'aggraver certains problèmes sans résoudre les difficultés actuelles.

Une mesure qui s'attaque aux conséquences plutôt qu'aux causes

Au cœur des critiques figure un argument simple : recycler davantage ne signifie pas produire moins de plastique. Pour les associations, la priorité devrait être de réduire drastiquement le nombre de bouteilles plastiques mises sur le marché. Elles rappellent que la loi Anti-gaspillage pour une économie circulaire (Agec) prévoit la fin progressive des emballages plastiques à usage unique à l'horizon 2040. Dans ce contexte, consacrer près d'un milliard d'euros, comme le promet le gouvernement, à une nouvelle filière de collecte et de recyclage apparaît comme un non-sens. Les opposants soulignent également que les bouteilles plastiques représentent seulement une partie des emballages concernés par les objectifs européens. Selon eux, concentrer les efforts sur ce flux spécifique détourne l'attention des autres emballages plastiques, souvent moins bien collectés et recyclés.

Pour France Nature Environnement, Zero Waste France et plusieurs associations présentes lors de la conférence de presse, le véritable enjeu consiste à développer le réemploi et la réutilisation des emballages, considérés comme bien plus vertueux que le recyclage. Le retour de la consigne pour réemploi des contenants en verre est notamment présenté comme une piste beaucoup plus efficace sur le plan environnemental.

Les collectivités défendent leur service public des déchets

Pour les élus locaux, la question dépasse largement le seul sujet du recyclage. Depuis plusieurs années, les collectivités ont investi des centaines de millions d'euros dans la modernisation des centres de tri, la généralisation du bac jaune et l'extension des consignes de tri. Ces investissements ont permis d'améliorer considérablement les performances de collecte et de simplifier le geste de tri pour les habitants. Or, l'introduction d'un système parallèle de collecte des bouteilles plastiques risque, selon eux, de remettre en cause cette dynamique. Les bouteilles constituent, en effet, l'une des matières les plus valorisables financièrement pour les collectivités. Leur retrait du circuit traditionnel affaiblirait l'équilibre économique du service public tout en laissant aux collectivités la gestion des déchets les plus coûteux. De nombreux élus dénoncent ainsi ce qu'ils considèrent comme une privatisation partielle de la gestion des déchets. Une formule a particulièrement marqué les débats : la consigne reviendrait à « mutualiser les pertes et privatiser les profits ». Autrement dit, les collectivités continueraient à financer le service public tandis que la valeur générée par les emballages consignés profiterait principalement aux metteurs sur le marché et aux opérateurs privés.

Des territoires ruraux particulièrement exposés

Les associations d'élus alertent également sur les conséquences territoriales du dispositif. Dans les zones urbaines, les consommateurs pourraient relativement facilement accéder aux automates de collecte installés dans les centres commerciaux. Mais la situation serait différente dans les territoires ruraux ou périurbains où les points de collecte risquent d'être beaucoup plus rares. Les élus craignent ainsi une nouvelle fracture territoriale. Certains habitants devraient parcourir plusieurs kilomètres pour récupérer leur consigne tandis que d'autres bénéficieraient d'un accès immédiat au dispositif. Les petits commerces de proximité sont eux aussi présentés comme des victimes potentielles de la réforme. Faute d'espace suffisant pour stocker les bouteilles retournées, beaucoup pourraient être exclus du dispositif ou confrontés à des contraintes logistiques importantes.

Le coût pour le consommateur au cœur des inquiétudes

Autre argument avancé par les opposants : l'impact financier sur les ménages. Le principe de la consigne repose sur le versement d'une somme récupérable lors du retour de la bouteille. Mais les associations estiment que tous les consommateurs ne pourront pas récupérer systématiquement cette somme. Les personnes âgées, les ménages modestes ou les habitants éloignés des points de collecte risquent d'être les premiers pénalisés. Par ailleurs, les collectivités rappellent que les citoyens continueront à financer le service public des déchets à travers la taxe ou la redevance d'enlèvement des ordures ménagères. Ils pourraient donc, selon les opposants, payer deux fois : une première fois via leurs impôts locaux et une seconde fois à travers la consigne.

Quatorze propositions pour atteindre les objectifs européens autrement

Les associations refusent toutefois d'être cantonnées à une posture de rejet. Depuis 2023, elles défendent un plan alternatif composé de quatorze mesures visant à atteindre les objectifs européens de recyclage tout en réduisant réellement la consommation de plastique. Parmi les propositions figurent la réduction de moitié des bouteilles plastiques mises sur le marché d'ici 2030, le développement massif du réemploi, la généralisation du tri hors domicile dans les gares, les festivals ou les équipements publics, l'interdiction progressive des emballages non recyclables et le renforcement de la lutte contre les dépôts sauvages. Pour les élus, ces mesures permettraient d'atteindre les objectifs européens sans bouleverser l'organisation actuelle du service public des déchets.

Un nouveau bras de fer entre l'État et les collectivités

Le gouvernement justifie pour sa part son initiative par la nécessité d'améliorer les performances françaises de recyclage et de réduire les pénalités européennes liées aux déchets plastiques, estimées à plus d'un milliard d'euros par an. Mais la mobilisation des collectivités laisse présager un affrontement politique durable. Plusieurs associations ont déjà annoncé qu'elles poursuivraient leurs actions auprès du Parlement et n'excluent pas de nouvelles formes de mobilisation si le gouvernement maintient son projet. Le dossier pourrait rapidement devenir emblématique des tensions entre l'État et les territoires. Car au-delà de la seule question des bouteilles plastiques, c'est bien la place des collectivités dans les politiques environnementales nationales qui se trouve aujourd'hui au cœur du débat.