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Le rapport « Ravignon » s’attaque au millefeuille territorial
![Boris Ravignon, maire de Charleville-Mézières et Président d’Ardenne Métropole, vient de remettre son rapport sur le coût du millefeuille administratif.](/sites/default/files/styles/article_full_mobile_380_235/public/2024-05/Boris%20Ravignon.jpg?h=71976bb4&itok=3Bm5jCDz)
Dans la grande réflexion engagée à l’automne 2023 sur la décentralisation, une réponse à la question « combien coûte le millefeuille administratif aux contribuables français » restait à apporter. C’est chose faite. Boris Ravignon, maire de Charleville-Mézières et Président d’Ardenne Métropole, vient de remettre sa copie. Il chiffre l’enchevêtrement des responsabilités et des compétences entre l’Etat et les collectivités et entre les collectivités locales elles-mêmes à 7,5 milliards d’euros. Une estimation qui pèse surtout sur les collectivités à hauteur de 6 milliards d’euros dont 4,8 milliards d’euros pour les communes, 696 millions d’euros pour les intercommunalités, 355 millions pour les départements et 117 millions pour les régions mais quatre fois moins sur l’Etat (1,5 milliard d’euros). Face à un niveau de complexité « préjudiciable », la mission appelle à une « vaste clarification des responsabilités ».
« Notre pays doit en finir avec la facilité, celle qui a conduit à permettre à tout le monde de s’occuper de tout, sans ordre ni coordination, sans responsabilité claire et, trop souvent, sans souci d’efficacité » avertit Boris Ravignon dans son rapport. Même s’il réfute l’idée qu’il suffirait d’en finir avec un échelon. « La France n’a pas une catégorie de collectivités à supprimer, une strate d’élus à liquider pour que tout s’arrange, pour remédier à l’impuissance publique. »
En revanche, il s’en prend à l’enchevêtrement des compétences entre Etat, régions, départements, communes et intercommunalités. L’élu propose donc « d’organiser résolument la décentralisation française », « le moyen le plus sûr d’une maîtrise de la dépense publique et, par-dessus tout, l’assurance d’une restauration de l’autorité de l’Etat. »
Départements de France appelle à plus de reconnaissance
De son côté, Départements de France se félicite que le rapport du maire de Charleville-Mézières rétablisse la vérité : « la dépense des collectivités territoriales et leur responsabilité « dans les désordres financiers » est limitée. Le rapport souligne que nos concitoyens nous font confiance pour gérer l’argent public » peut-on lire dans un communiqué en réaction. Et d’ajouter : « la mission confirme le rôle essentiel des Départements dans le domaine des solidarités humaines et sociales. Elle propose ainsi de renforcer leur capacité à agir dans les domaines de l’accès aux soins, du grand âge, du handicap, ou encore de la gestion directe des EHPAD. »
En revanche, l’Association regrette que la mission « ne reconnaisse pas ou peu le rôle des Départements dans la solidarité territoriale.» « Le Département n’est pas que la collectivité du social. Nous jouons le rôle d’aménageur du territoire. Grâce à l’entretien des routes et des collèges, grâce au déploiement de la fibre et au financement des SDIS, ou par notre soutien aux communes, nous assurons l’équilibre entre villes et campagnes », a commenté François Sauvadet Président de DF.
Et de conclure : « ces avancées impliquent le rétablissement d’une véritable autonomie financière et fiscale, soutenue par des ressources suffisantes. Les Départements sont aujourd’hui dans une situation financière très difficile, dramatique pour 30 % d’entre eux. Il est hors de question qu’ils assument des dépenses nouvelles non financées. Le rapport n’apporte sur ce point aucune information ».
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