REP Bâtiment : élus locaux et artisans montent au front pour une réforme au service des territoires

Le front est large et déterminé. L’AMF, Intercommunalités de France, Régions de France et la CAPEB parlent désormais d’une seule voix pour alerter sur les conséquences des orientations annoncées par le Gouvernement concernant la filière de responsabilité élargie du producteur (REP) pour les produits et matériaux de construction du bâtiment (PMCB). Un mois après les arbitrages dévoilés par le ministre Mathieu Lefèvre, le constat est sans appel : en l’état, le projet ferait peser sur les collectivités locales et les entreprises artisanales une part significative du coût de gestion des déchets du bâtiment. Une facture estimée entre 1 et 2 milliards d’euros, qui serait in fine supportée par les contribuables et les TPE du secteur. Pour les acteurs de terrain, cette évolution est inacceptable. D’un côté, des collectivités déjà en première ligne face à la gestion des déchets et à la prolifération des dépôts sauvages. De l’autre, plus de 500 000 entreprises artisanales confrontées à des dispositifs jugés complexes, coûteux et parfois inaccessibles.

Des solutions concrètes pour une REP ancrée localement

Au-delà de la contestation, élus et artisans avancent des propositions précises pour refonder un dispositif jugé aujourd’hui inadapté. Leur priorité : remettre la REP PMCB au service des acteurs de proximité.
Parmi les mesures phares, la mise en place d’une reprise gratuite des petits volumes de déchets, jusqu’à 3 m³, apparaît comme un levier essentiel. Elle permettrait de faciliter l’accès des ménages et des entreprises artisanales aux points de collecte, qu’il s’agisse de déchetteries professionnelles, de distributeurs ou d’équipements publics volontaires.
Autre enjeu clé : le maillage territorial. Les organisations appellent à une structuration plus cohérente et concertée des points de collecte, en lien avec les Régions, afin de combler les zones blanches et garantir une couverture efficace du territoire.
Elles plaident également pour une contribution financière des matériaux modulée selon leurs performances environnementales, afin de rendre le système plus lisible et plus juste. Enfin, la prise en charge des déchets issus des dépôts sauvages jusqu’à 10 m³, via un fonds dédié dès 2027, constitue une revendication forte pour soulager les finances locales.

Un appel à l’État et au Parlement
Derrière ces propositions, un message clair : la REP bâtiment ne peut réussir sans les territoires. Les collectivités, qui assument aujourd’hui une grande partie de la gestion des déchets, ne peuvent continuer à supporter seules cette charge. Quant aux artisans, ils refusent de payer une nouvelle fois pour déposer des déchets déjà triés, dans un système jugé trop complexe.
Dans ce contexte, les quatre organisations appellent le Gouvernement à revoir sa copie et à engager rapidement une refondation du dispositif, en phase avec les réalités locales. Elles interpellent également le Parlement, l’invitant à garantir une application efficace et équilibrée des principes de la loi AGEC.
Au-delà du débat technique, c’est bien un enjeu d’équité territoriale et de soutenabilité économique qui se joue. Une REP bâtiment efficace ne pourra se construire qu’avec – et pour – ceux qui, au quotidien, font vivre les territoires.