Amélioration des finances départementales mais jusque quand ?

Bonne résistance en 2021

Le dernier mandat se caractérise par plusieurs constats : une décélération du rythme des dépenses de fonctionnement ; le dynamisme des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) ; une tendance à la hausse des soldes d’épargne, fortement perturbée cependant en 2020 avec la survenue de la crise sanitaire ; des investissements annuels moyens plus faibles que précédemment même s’il faut souligner la relance observée depuis 2018 ; un poids de la dette en diminution. Selon l’étude, pour le RSA et les DMTO, aussi bien en 2020 qu’en 2021, les premiers effets financiers du Covid-19 sont moindres que les anticipations faites durant les premiers mois de la crise sanitaire. « Dans ce contexte, l’indiscutable amélioration de la situation financière des départements en 2021 ne doit sans doute pas être perçue comme révélatrice d’une tendance longue », estime l’étude.

Impact fort de la hausse du RSA

La hausse du RSA a été l’impact majeur de la crise sanitaire sur les finances départementales en 2020. L’étude estime qu’à fin 2021, une part significative des départements devraient enregistrer un nombre de bénéficiaires comparable à la situation avant la crise sanitaire, ce qui ne signifie pas que la crise n’aura pas d’impact. Tout d’abord, même si une tendance départementale se dessine, tous ne sont pas logés à la même enseigne dans les dynamiques du RSA. Ensuite, l’influence de la crise sanitaire sur les bénéficiaires du RSA devrait se prolonger dans les années à venir et la fin des aides gouvernementales, encore dynamiques en 2021, pourraient engendrer, à plus ou moins court terme, et selon la plus ou moins grande vitalité de notre économie, une hausse du nombre de bénéficiaires.

Bonne résistance des DMTO

Le dernier mandat a enregistré chaque année une hausse des DMTO départementaux uniquement interrompue en 2020 par la crise sanitaire, même si ceux-ci ont globalement beaucoup moins diminué que cela n’avait été craint. Cette diminution a été en partie limitée par la mobilisation du fonds de réserve des DMTO pour 120 M€. Sans cette réserve, la baisse des DMTO aurait été plus de l’ordre de 2 %.

En 2021, cette tendance à la hausse devrait être accentuée avec une augmentation estimée à 20 % par rapport à 2020. Explications : le prolongement des premiers comportements d’achat résultant de la crise sanitaire (« l’exode urbain »), des prix immobiliers élevés dans beaucoup de territoires, la faiblesse persistante des taux d’intérêt, le gonflement de l’épargne des ménages durant la crise sanitaire. En baisse de 1 % entre 2019 et 2020, et donc pas loin d’être stables, les DMTO ont cependant connu des évolutions très hétérogènes, essentiellement parce que la crise sanitaire a fortement rebattu les cartes de l’attractivité des territoires. Les DMTO peuvent être analysés avant ou après péréquation : un fonds permet chaque année de réduire l’hétérogénéité départementale observée en termes de produit de DMTO par habitant. Schématiquement, les départements dont ce produit était faible les années précédentes touchent des recettes issues du fonds de péréquation provenant des départements pour lequel ce produit était élevé.

Quid des prochaines années ?

Les années qui viennent verront-elles cette crise influencer de façon durable les politiques départementales ? C’est loin d’être impossible, répond l’étude, même si d’autres éléments plus structurels joueront un rôle non négligeable. Ainsi en va-t-il de la réforme fiscale : le produit de foncier bâti des départements a été remplacé par une fraction de TVA. Entraînant pour les départements la perte de l’essentiel de leur pouvoir fiscal, cette réforme interroge sur le modèle de financement des départements puisque, à des recettes de plus en plus corrélées à la croissance économique, répondent des dépenses pour une grande partie contracycliques, alors que le rôle des conseils départementaux en termes de solidarités humaines et territoriales n’a jamais cessé d’être un rôle-clef pour le développement local.

Forte hausse des dépenses de fonctionnement

En 2020, le fonctionnement concentre 85 % des dépenses totales hors dette des départements, l’investissement 15 %. La tendance générale est à une augmentation du poids des dépenses de fonctionnement ces vingt dernières années. En 2001, les dépenses d’investissement représentaient un peu plus de 30 % des dépenses (à peine la moitié en 2020). Depuis 2001, cette part a diminué chaque année jusqu’en 2017. Constat de l’étude : « la contrainte grandissante subie par les départements sur leur exploitation, qui a eu un impact sur leur capacité d’investissement. Cette contrainte a pesé essentiellement sur l’action sociale ». En effet, sur ces vingt dernières années, la composante principale des dépenses de fonctionnement est largement dédiée à l’action sociale. Son poids est passé de 47 % en 2001 à 62 % en 2019.

P.P.-S.

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