Un statut pour les élus locaux enfin à l’agenda de l’Assemblée nationale

Longtemps espéré, le texte qui vise à créer un statut pour les élus locaux vient de  franchir une étape décisive. Après avoir été retardé par les turbulences politiques de 2024, il arrive enfin à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale. Porté par François Rebsamen, ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, et par Françoise Gatel, ministre déléguée chargée de la Ruralité, ce texte a été salué par l’ensemble du Sénat en mars 2024. Son inscription au calendrier parlementaire, à un an des élections municipales, marque une volonté politique affirmée de mieux protéger, accompagner et reconnaître les élus locaux dans leur mission.

Une réponse concrète aux attentes du terrain

La proposition de loi entend répondre à plusieurs préoccupations récurrentes des élus, en particulier des maires, confrontés à des responsabilités croissantes, souvent dans un climat de tensions. Parmi les mesures phares du texte figurent :
•    l’instauration d’une protection fonctionnelle automatique pour les élus victimes de violences, menaces ou outrages, afin de répondre à la hausse préoccupante des agressions ;
•    la fin du conflit d’intérêt public-public, source d’entraves pour de nombreux élus engagés dans plusieurs structures ;
•    la facilitation de la visioconférence pour les commissions communales, pour répondre aux contraintes de temps et d’éloignement ;
•    et plus globalement, un ensemble de dispositions pour encourager l’engagement local, notamment chez les jeunes et les actifs.
Autant d’avancées qui visent à « renforcer les droits des élus et améliorer les conditions d’exercice de leur mandat », selon François Rebsamen, déterminé à ce que le texte entre en vigueur avant les municipales de 2026.

Une reconnaissance politique et démocratique

Au-delà des aspects techniques, cette proposition de loi ambitionne de faire évoluer le regard porté sur l’engagement local. Pour Françoise Gatel, « les élus locaux méritent que leur engagement soit reconnu à sa juste valeur. Il s'agit là d'une exigence démocratique majeure, à laquelle seule la reconnaissance d'un statut de l’élu local peut répondre ».
Les objectifs du texte sont triples : sécuriser les élus dans leur action, ancrer leur statut dans le droit, et valoriser leur rôle dans la démocratie locale. Dans un contexte où la crise des vocations municipales se conjugue à la montée des incivilités, l’adoption de cette loi serait un signal politique fort. Elle traduirait, enfin, une reconnaissance concrète de l’engagement quotidien de ces « citoyens dévoués au service de la collectivité », en première ligne des transformations sociales et territoriales.