Bilan mitigé des dispositifs territoriaux de coordination des acteurs de santé

Les rapporteurs ont pointé l’existence d’un « décalage paradoxal entre le besoin ressenti de coopération sur le terrain, la pléthore d’outils juridiques « sur le papier » et le manque de réponses pour aider concrètement les acteurs à construire une vraie coopération au service d’un territoire ».S’agissant des soins de ville, plusieurs CPTS fonctionnent de manière « encourageante », estiment les sénateurs, en permettant par exemple d’organiser des parcours de soins complexes autour des patients. Il n’existe toutefois pas de modèle unique. Pour les rapporteurs, il faut « conserver un cadre juridique souple à la main des professionnels, qui leur permette de s’en saisir sur une base volontaire et avec les marges suffisantes pour l’adapter aux besoins de leur territoire ». Ils ont par ailleurs insisté sur la nécessité de clarifier le paysage des dispositifs d’appui à la coordination, par exemple en plaçant les plateformes territoriales d’appui (PTA) sous le pilotage des CPTS, et de tendre vers la mise en place d’un guichet unique.

Concernant les GHT, les rapporteurs pointent la grande hétérogénéité des 136 groupements mis en place (le nombre d’établissements parties prenantes varie de 2 à 20) et regrettent une leur vocation territoriale « diversement appropriée ». En clair, la dimension « territoriale » des GHT demeure très faible. Autre constat : « une grande diversité des expériences vécues ». C’est notamment le cas dans les coopérations nouées par les GHT avec les autres établissements ou acteurs du territoire qui restent le plus souvent limitées. Les sénateurs jugent néanmoins l’outil GHT « important pour permettre à l’hôpital public de se restructurer, par la mutualisation de fonctions et la création de synergies entre établissements ». Selon eux, il faut que les synergies permettent bien aux établissements périphériques de bénéficier des ressources médicales de l’établissement support pour garantir leur attractivité, sachant qu’aujourd’hui la réalité est bien souvent « le "siphonage" des ressources par l’établissement support ».Enfin, les sénateurs insistent sur la « nécessité d’accompagner les dynamiques locales plutôt que d’imposer un schéma homogène à tous ».

P.P.-S.