Covid-19 : bilan très critique de la coordination collectivités-ARS

Pour son président, Jean-Marie Bockel (Haut-Rhin – UC), cette audition « s’inscrit dans une démarche de retour d’expériences. La crise du Covid-19 nous pousse à examiner les capacités d’action de nos institutions, en particulier les ARS ». Il ajoute que cette table-ronde « s’inscrit pleinement dans un cycle d’auditions qui devraient permettre de nourrir les travaux engagés sous l’égide du Président du Sénat dans le cadre de la poursuite de la décentralisation ».

« Trop éloignées de la réalité du terrain »

Selon Jean-Marie Bockel, « le système semble arrivé à ses limites ». Il note que les ARS sont aujourd’hui considérées par de nombreux acteurs comme « trop distantes des territoires » et qu’elles « associeraient trop peu les acteurs locaux », seraient devenues « peu adaptées face à des contextes de crises ». Sur le même registre, Jean-Louis Thiériot, député de Seine-et-Marne, juge les ARS « trop éloignées de la réalité du terrain » et critique leur structure « qui n’est pas organisée pour gérer l’urgence ». Il regrette que, dans certaines situations, « les élus locaux soient mis de côté ».

Le médico-social pas assez pris en compte

La sentence de Frédéric Bierry, président du conseil départemental du Bas-Rhin mais aussi de la commission Solidarité et Affaires sociales de l'ADF (Assemblée des départements de France), est également sévère : « le système des ARS ne fonctionne pas », en partie car « le périmètre des grandes régions est inadapté ». « C’est trop grand et trop éloigné pour être agile », insiste-t-il. L'élu dénonce des structures « inadaptées aux besoins quotidiens du sanitaire ». Autre motif d’insatisfaction : « nous sommes sur un système administratif à la fois coûteux et construit essentiellement sur du contrôle administratif. Avec des démarches très cloisonnées et beaucoup de schémas, beaucoup de machins ». De plus, « les besoins sanitaires du médico-social ne sont pas pris en considération ».

Selon Frédéric Bierry, doivent continuer à relever de l’Etat « les objectifs de santé et la valorisation financière et statutaire des métiers du soin à la personne », mais « c’est la sphère publique territoriale qui est seule en capacité aujourd’hui de relever les défis du service public de santé ». Il juge ainsi centrale la question de la décentralisation pour améliorer le système car « les seules qui sont capables de comprendre vraiment le besoin d’un territoire sont les collectivités locales ».

Risque de « balkanisation décentralisatrice »

Un avis qui n’est pas partagé par Frédéric Pierru, sociologue et chargé de recherche au CNRS, estimant au contraire « qu’aller vers une option de balkanisation décentralisatrice semblerait assez compliqué ». Jean de Kervasdoué, économiste de la santé et professeur émérite au CNAM, va dans le même sens et relève que « nous ne sommes pas prêts pour une vraie décentralisation ». Frédéric Pierru estime même que « l’option de la déconcentration et l’unification est plus souhaitable, car on est allé au bout d’un système bancal ».

Pour sa part, Frédéric Bierry appelle à « garantir un niveau de santé équitable sur tout le territoire », ce qui passe par « la mise en place d’actions innovantes et par davantage de souplesse au système ». Dominique Dhumeaux, maire de Fercé-sur-Sarthe, a par exemple évoqué la téléconsultation qui s’est particulièrement développée pendant la crise sanitaire, et qui est selon lui « une des pistes pour désengorger les salles d’attentes » et « améliorer l’accès aux soins ».

P.P.-S.

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