Covid-19 : le plan d’urgence dope le soutien aux TPE et aide les foyers modestes

Ces mesures immédiates s’accompagnent du dispositif de garantie par l’État des prêts aux entreprises prévu par la première loi de finances rectificative, à hauteur de 300 Md€, et de la mobilisation de l’Union européenne, dont le plan d’aide s’élève à 540 Md€ pour soutenir les économies des États membres. Concernant le dispositif du chômage partiel, le PLFR prévoit 24 Md€.

7 Md€ pour le fonds de solidarité aux PME/TPE

Le fonds de solidarité pour les PME/TPE les plus en difficulté va être boosté avec un abondement à hauteur de 5,5 Md€ de crédits, qui s’ajoutent aux 750 M€ ouverts dans la première loi de finances rectificative. Ce fonds ciblé sur les TPE a été élargi pour prendre en compte les pertes de chiffres d’affaire estimées à 50% par rapport à 2019. Il fera également l’objet d’un abondement par les régions (500 M€), ce qui permettra de mobiliser au total près de 7 Md€ de financements publics avec les autres partenaires. Les entreprises d’assurance y contribueront également à hauteur de 200 M€. Les aides versées par le fonds seront exonérées d’impôts.

Des aides pour 4,1 millions de foyers modestes

Le texte prévoit aussi, comme l’avait annoncé Emmanuel Macron lors de son allocution du 13 avril, une aide spécifique pour soutenir les foyers les plus modestes. Le détail a été présenté à l’issue du conseil des ministres. Les bénéficiaires du RSA ou de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) percevront une aide de 150 €, à laquelle s’ajoutera 100 € supplémentaires par enfant à charge.

Par ailleurs, toutes les familles bénéficiaires des aides personnalisées au logement (APL) qui ne touchent pas le RSA ou l’ASS bénéficieront d’une aide de 100 € par enfant à charge. Ces aides s’ajouteront aux aides sociales versées mensuellement tout au long de l’année, et sera versée automatiquement aux personnes y ayant droit.

« Nous devons aider les plus démunis à surmonter ce moment de crise qui fait peser sur eux des difficultés accrues », a affirmé le Premier ministre, à l'issue du conseil des ministres. Au total, 4,1 millions de foyers dont près de 5 millions d’enfants sont concernés par cette aide de solidarité qui sera versée en une fois, le 15 mai, automatiquement par les Caf, les caisses de la MSA et Pôle emploi. Ce dispositif représente un budget de 900 M€. « Cette aide exceptionnelle vient soutenir les familles modestes tout en renforçant le soutien apporté aux plus précaires : maintien de l’aide alimentaire, mise à l’abri des personnes sans domicile fixe, prolongation des droits aux aides sociales, mobilisation de la réserve sociale », a indiqué le gouvernement.

Une adoption rapide du PLFR

Par ailleurs, le PLFR prévoit une prime défiscalisée pour les agents publics, qui pourra atteindre jusqu’à 1000 € dans la fonction publique territoriale. Autre mesure : l’annulation de 750 M€ de charges pour les secteurs de la restauration, de l’hôtellerie ainsi que des arts et spectacles. Les PME auront accès à un système d'avance remboursable, et les entreprises de taille intermédiaire en difficulté à des prêts accordés directement par l'Etat. Une aide allant jusqu'à 5000 € concernera les entreprises menacées de faillite.

Le nouveau PLFR est examiné, le 16 avril, par la commission des finances de l’Assemblée nationale pour un examen en séance publique dès le lendemain. Au Sénat, le texte doit arriver en commission le 20 avril et en séance publique le 21 avril.

Philippe Pottiée-Sperry