Une mission interministérielle sur le foncier industriel

Jusqu’alors directeur du programme Action cœur de ville à l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), le préfet Rollon Mouchel-Blaisot a été chargé d’une mission interministérielle de mobilisation du foncier industriel par les ministres Christophe Béchu et Roland Lescure. Sa lettre de mission constate « une pénurie grandissante » du foncier économique dans tous les territoires. Autre constat : une concurrence forte entre les différents usages dépendant de l’accès au foncier tels que l’habitat, les activités économiques ou les équipements publics. Et tout cela dans le contexte de sobriété foncière de l’objectif du ZAN (zéro artificialisation nette). 

Mesures concrètes et opérationnelles
Il est demandé à Rollon Mouchel-Blaisot d’associer « étroitement » les collectivités concernées, en premier lieu les régions et les intercommunalités, comme les associations d’élus. Il lui faudra également associer les entreprises et les acteurs économiques concernés.  
La mission a pour objet de proposer « des mesures concrètes et opérationnelles » pour recenser l’offre disponible et identifier de nouveaux gisements potentiels. De plus, elle doit qualifier la demande des entreprises mais aussi faciliter l’accueil des projets industriels, développer les outils de portage foncier et favoriser les meilleures pratiques en matière d’aménagement et de gestion du foncier. 

Rapport rendu d’ici l’été
Pour sa mission, il bénéficie de l’appui de la Direction générale des entreprises (DGE), de la Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN), de l’ANCT via sa délégation au programme Territoires d’industrie, porté avec la DGE, mais aussi de Business France, de la Banque des territoires et du Cerema. Le support logistique est assuré par l’ANCT à laquelle Rollon Mouchel-Blaisot reste attaché. 
Une première contribution est attendue dans la perspective du Sommet « Choose France », qui se tiendra mi-mai. Le bilan de la mission et ses préconisations devront être remis d’ici cet été dans la perspective du projet de loi « Réindustrialisation verte » dont l’un des objectifs vise justement à mettre à disposition des terrains pour les entreprises.