Covid-19 : les départements très impactés financièrement

Cette détérioration, liée à la crise sanitaire, s’illustre par un effet ciseaux important. Celui-ci résulte tout d’abord d’une augmentation des principales composantes des dépenses de fonctionnement, en particulier celles d’action sociale en forte hausse en raison de la croissance du nombre d’allocataires du RSA. Effet ciseaux également avec une baisse des recettes de fonctionnement due à la baisse des droits de mutation à titre onéreux (DMTO). Les investissements départementaux ont néanmoins continué de progresser en 2019 même si leur niveau reste inférieur à ce qui se pratiquait depuis dix ans. Les départements de plus d’un million d’habitants ont amplement participé à ce dynamisme par rapport à 2018. Les investissements devraient également augmenter en 2020, indique l’enquête, plus sous l’impulsion des subventions d’équipement versées que des dépenses d’équipement comme on aurait pu l’attendre en fin de mandat.

+2,5 % de dépenses de fonctionnement en 2020

Les dépenses de fonctionnement des 96 départements étudiés ont augmenté de 1,7 % entre 2018 et 2019, du fait notamment de la hausse des dépenses sociales (+ 2,4 %), celle des dépenses de personnel étant plus maîtrisée (+ 0,9 %), avec l’impact du redémarrage du protocole PPCR en partie compensé par la poursuite de la maîtrise des effectifs. En 2020, ces dépenses augmenteraient de 2,5 %, estime l’étude ADF/Banque Postale, principalement en réponse à la crise du Covid-19. Les charges générales enregistreraient une forte hausse de 7 % du fait surtout de l’achat de produits de première nécessité face à la crise (masques, blouses, gels, etc.), notamment pour les établissements médico-sociaux et les collégiens. L’essor des charges de personnel (+ 2,2 %) résulterait de la poursuite des effets des mesures du protocole PPCR mais surtout du versement de primes aux personnels, notamment ceux des établissements médico-sociaux et des services d’aide à domicile, qui n’ont été que partiellement prises en charge par l’État.

Impact de la hausse du chômage

Concernant les dépenses d’aide sociale, leur hausse est comparable en 2019 et 2020, le Covid-19 expliquant cela sachant qu’un ralentissement était à l’origine prévu. Les dépenses de RSA, dont une forte croissance semble inévitable en 2021, à cause de la hausse du taux de chômage, augmenteraient sensiblement dès 2020 à la suite de la décision gouvernementale de maintien des droits jusqu’au 12 septembre et des premiers effets des suppressions d’emplois, analyse la Banque Postale. Compte tenu de l’intensité de la crise, cette situation devrait continuer de s’aggraver.

Pour leur part, les dépenses d’allocation personnalisée d’autonomie (APA) et de prestation de compensation du handicap (PCH) devraient rester sur leur rythme tendanciel, et les autres dépenses pourraient supporter des coûts supplémentaires (aides aux familles, aux personnes vulnérables, hébergements d’urgence, etc.) du fait de la crise.

Une épargne en chute pour 2020

Sur les 96 départements, après avoir sensiblement augmenté en 2019, de l’ordre de 1 à 1,5 Md€, les soldes d’épargne brute et nette hors cessions diminueraient d’environ 2,5 Md€ en 2020 en cumulant retrait des recettes et accélération des dépenses. L’épargne brute retrouverait un niveau proche de 2015 avec 6,7 Md€ (3,4 Md€ pour l’épargne nette), indique l’enquête. Les éléments les plus favorables sont observés en 2019 sur la catégorie des départements ruraux les moins peuplés. En 2019, le niveau médian dépasse 200 € par habitant pour les départements ruraux de moins de 250 000 habitants alors qu’il est compris entre 128 et 152 € pour les autres catégories.

Le bloc communal, premier bénéficiaire des subventions

La seconde partie de l’enquête porte sur les subventions d’investissement de la période 2015/2019. Elles représentent un peu plus d’un tiers des dépenses d’investissement hors dette.

Le bloc communal est le principal bénéficiaire de ces subventions mais son poids est moindre en 2019 (42 %) qu’en 2015 (45 %) au profit des autres organismes publics. Les départements ruraux de moins de 250 000 habitants sont ceux qui versent au bloc communal les subventions les plus importantes rapportées au nombre d’habitants. L’étude ADF/Banque Postale analyse également à quel point, dans les domaines clefs des réseaux et de l’aménagement du territoire, mais aussi des politiques culturelles et sportives, la période qui s’achève, marquée par le souci de la stabilisation financière, n’a pas du tout empêché les départements « de conserver leur rôle de premier plan dans la recherche d’une dynamique équilibrée des territoires ». L’enquête estime que « c’est précisément ce rôle qui légitime aujourd’hui leur nécessaire implication dans un plan de relance territorialisé ».

P.P.-S.

(1) L’étude ayant été finalisée avant les décisions prises fin octobre dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, elle n’a pu prendre en compte leur impact potentiel sur les finances départementales.

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