Demande forte d’un taux de TVA réduite

Les députés ont en effet adopté le 8 octobre, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2020, un amendement en commission du développement durable pour appliquer un taux réduit de TVA de 5,5% à l’ensemble des transports publics collectifs de personnes. Le communiqué commun des associations estime que « cette démarche permet de consacrer les transports publics du quotidien au rang de service public de première nécessité, comme tel était le cas jusqu’au 1er janvier 2012, avant que la TVA applicable ne soit augmentée à 7% puis à 10% au 1er janvier 2014. »

Rôle social et d’équité territoriale

Cette mesure avait été portée dans le cadre des États généraux de la mobilité durable, organisés par le Gart et l’UTP, accompagnés par la Fnaut, la FNTV, Régions de France et TDIE, entre juin 2016 et mars 2017. Elle avait également été retenue durant les Assises nationales de la mobilité par le groupe de travail « pour des mobilités plus solidaires », présidé par Michel Neugnot, président de la Commission transports et mobilité de Régions de France.Il avait ainsi été conclu que « les transports publics jouent un rôle social qui se doit d’être considéré par la puissance publique et pérennisé grâce notamment à une TVA au taux très réduit, comme c’est le cas dans la plupart des pays d’Europe. La baisse de la TVA permettra de financer des projets à destination des territoires peu denses ou des quartiers enclavés ».

Coup de pouce au pouvoir d’achat

Dans un contexte budgétaire contraint pour les autorités organisatrices de la mobilité et les régions, cela augmenterait leurs capacités d’intervention pour répondre aux besoins croissants. Comme le soulignent les députés dépositaires de l’amendement, « la baisse du taux de TVA à 5,5 % permettrait de réduire le coût du transport collectif pour ses usagers, contribuant ainsi à améliorer le pouvoir d’achat des Français ». Réponse lors de l’examen en séance publique du projet de loi de finances 2020.P.P.-S.