Logement : le patrimoine, victime collatérale de la simplification ?

Pour Sites & Cités remarquables de France, le logement et le patrimoine ne doivent pas être opposés. Bien au contraire. L'association rappelle qu'elle défend depuis plusieurs années un vaste plan de réhabilitation des logements vacants dans les Sites patrimoniaux remarquables (SPR), où la vacance est deux fois plus élevée que la moyenne nationale. Une stratégie qui permettrait, selon elle, de répondre à la crise du logement tout en redonnant vie aux centres anciens. C'est pourquoi elle juge préoccupant le nouveau dispositif des Opérations d'intérêt local (OIL) prévu par le projet de loi. Destiné à accélérer les opérations de construction, ce mécanisme permettrait d'accorder des dérogations aux documents d'urbanisme sans encadrement suffisamment précis. L'association estime que cette procédure risque d'affaiblir les protections inscrites dans les Plans locaux d'urbanisme (PLU) et de remettre en cause la cohérence des projets élaborés de longue date par les collectivités avec les habitants, les services de l'État et les Architectes des bâtiments de France (ABF).

Ses inquiétudes rejoignent d'ailleurs celles exprimées par le Conseil d'État, qui a jugé insuffisamment justifiée la création de ce nouveau régime dérogatoire et mis en garde contre « une tendance préoccupante à la multiplication d'exceptions qui mettent progressivement à mal la cohérence des réglementations générales et locales de l'urbanisme ».

Préserver l'identité des territoires

L'un des principaux points de crispation concerne l'évolution du rôle des Architectes des bâtiments de France. Dans le périmètre des OIL, leur avis conforme pourrait devenir un simple avis consultatif. Pour Sites & Cités remarquables de France, cette évolution constituerait un recul majeur de la protection du patrimoine et ouvrirait la voie à des opérations susceptibles d'altérer durablement les centres historiques, leurs abords et les paysages urbains.

Au-delà de cet aspect réglementaire, l'association défend une vision plus globale de l'aménagement. Selon elle, préserver le patrimoine ne freine pas la production de logements ; c'est au contraire un levier d'attractivité et de revitalisation des territoires. Les nombreuses opérations de réhabilitation conduites dans les centres anciens démontrent qu'il est possible de concilier développement de l'habitat, qualité architecturale et transition écologique.

À l'approche de l'examen du texte au Sénat, Sites & Cités remarquables de France demande donc aux parlementaires d'amender l'article 2 afin d'exclure explicitement les Sites patrimoniaux remarquables et les abords des monuments historiques du dispositif des OIL, tout en maintenant l'avis conforme des ABF. Pour l'association, le patrimoine ne peut devenir une simple variable d'ajustement des politiques du logement : il demeure un atout majeur pour construire des villes plus durables, plus attractives et plus respectueuses de leur histoire.