Des pistes pour développer la consigne

Philippe Pottiée-Sperry
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Examiné par le Sénat à compter du 24 septembre, le projet de loi « économie circulaire et anti-gaspillage » prévoit notamment le retour de la consigne et son développement.

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Brune Poirson, secrétaire d’État à la Transition écologique et solidaire, avait commandé un rapport d’expertise à Jacques Vernier afin qu’il évalue les impacts de la mise en œuvre d’un tel dispositif. Un pré-rapport lui a été remis le 12 septembre avant la tenue d’un nouveau comité de pilotage le 16 septembre. Ancien maire de Douai, Jacques Vernier est un spécialiste des questions d’environnement.

Taux de réemploi minimum pour les industriels

Il propose notamment de favoriser le développement de la consigne pour réemploi, notamment celui du verre, grâce à des taux de réemploi minimum pour les industriels, ainsi que des produits que Jacques Vernier suggère de soumettre à une consigne pour recyclage (bouteilles en plastique, cannettes en métal, briques en carton). « Alors que l’Union européenne impose de collecter 90% des bouteilles en plastique d’ici 2029, la mise en œuvre d’un système de collecte innovant est une priorité au regard de notre taux actuel de collecte de 55% », estime le ministère de de la Transition écologique et solidaire. Face à ce constat, Jacques Vernier montre qu’aucun pays n’a réussi à obtenir 90% de taux de collecte, tous matériaux confondus sur les emballages boisson, sans système de consigne.

Inquiétudes des élus locaux

Le pré-rapport a permis une première phase de diagnostic avec l’audition de près de 50 parties prenantes. Une deuxième phase de concertation doit permettre aux acteurs concernés de participer à la définition de scénarios possibles d’un déploiement d’une consigne « à la française » à la fois à l’occasion du débat au Parlement mais également au sein du comité de pilotage lancé par Brune Poirson qui réunit l’ensemble des acteurs de la gestion des déchets (élus, recycleurs, metteurs en marché, associations). A noter que la plupart des associations d’élus sont inquiètes d’un retour de la consigne, et de ses conséquences financières. Se voulant rassurante, la secrétaire d’Etat affirme que « l’objectif du gouvernement est de travailler avec les collectivités locales pour que le projet de loi anti-gaspillage leur réaffirme toutes les garanties nécessaires pour que leurs budgets et leurs moyens d’action ne soit pas pénalisés. Il s’agit d’un projet écologique, économique, industriel et social, un projet de transition écologique et solidaire ».P.P.-S.
Philippe Pottiée-Sperry
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