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![Territorial 41 Territorial 41](/sites/default/files/styles/jounaux_desktop/public/journaux/2592/page-1.jpg?itok=6xMn3X6w)
Examiné par le Sénat à compter du 24 septembre, le projet de loi « économie circulaire et anti-gaspillage » prévoit notamment le retour de la consigne et son développement.
Brune Poirson, secrétaire d’État à la Transition écologique et solidaire, avait commandé un rapport d’expertise à Jacques Vernier afin qu’il évalue les impacts de la mise en œuvre d’un tel dispositif. Un pré-rapport lui a été remis le 12 septembre avant la tenue d’un nouveau comité de pilotage le 16 septembre. Ancien maire de Douai, Jacques Vernier est un spécialiste des questions d’environnement.