Election des maires dans 30 000 communes entre le 20 et le 22 mars

Considérant que la lutte contre la propagation du coronavirus nécessite « une mobilisation coordonnée des pouvoirs publics », et que dans ce cadre « les municipalités jouent un rôle essentiel pour la continuité du fonctionnement de nos services publics », le ministère appelle à désigner « sans tarder » les maires et adjoints issus du premier tour des municipales. Leur élection doit donc se dérouler entre le 20 et le 22 mars.

En pratique, si un ou plusieurs élus sont malades et/ou en confinement, les conseils municipaux pourront néanmoins se réunir si la majorité des membres du conseil est présente (article L.2121-17 du CGCT). De plus, « il n’est pas nécessaire d’être présent pour élu maire ou adjoint », précise la circulaire. Elle recommande aussi de faire appel aux procurations pour les élus appartenant aux catégories de population à risque.

Concernant la tenue du conseil municipal d’installation du maire et des adjoints, cette réunion devra se tenir sans public, indique la circulaire. Seuls pourront être présents les membres du conseil, les agents nécessaires à son organisation et, le cas échéant, les journalistes. L’organisation d’un conseil à huis clos est également possible.

Autre précision : l’organisation du conseil devra respecter strictement les gestes barrières (distance d’un mètre entre les personnes présentes, mise à disposition de gel hydro-alcoolique). Si la salle du conseil n’est pas assez grande en raison des impératifs sanitaires, elle pourra se tenir exceptionnellement dans une autre salle.

Par ailleurs, afin d’en limiter la durée, l’ordre du jour sera restreint « au strict nécessaire », c’est-à-dire l’élection du maire et des adjoints, et éventuellement le vote des délibérations nécessaires aux délégations du conseil municipal vers le maire pour tenir compte des difficultés de réunion à venir des conseils.

Par ailleurs, la circulaire contient un guide pratique concernant le fonctionnement des assemblées délibérantes et des exécutifs communaux et intercommunaux.

Un décret du ministre de l’intérieur, publié au JO du 18 mars, reporte la date du second tour des élections municipales pour les quelque 4922 communes dont les conseillers municipaux n’ont pas été entièrement désignés dès le premier tour.

Les conditions d’organisation de ce second tour sont précisées dans le projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 qui a été examiné au conseil des ministres du 18 mars. Ce texte concerne le report du second tour des municipales mais aussi la déclaration de l’état d’urgence sanitaire et les habilitations à prendre pour des mesures sociales d’urgence. De plus, un projet de loi de finances rectificative a été examiné au conseil des ministres pour tenir compte des conséquences budgétaires du coronavirus.

Les choses vont vite car l’examen du premier projet de loi en procédure d’urgence (une seule lecture dans chaque chambre) démarre dès aujourd’hui, 19 mars, au Sénat. Le calendrier est express, avec une adoption conforme des deux chambres, prévue le 20 mars.

Pour les communes nécessitant un second tour, les élus en place prolongeront leur mandat jusqu’à la date du scrutin. La campagne électorale débutera à compter du deuxième lundi qui précèdera le scrutin. Celui-ci « est reporté au plus tard au mois de juin ». Mais sans qu’il soit encore précisé de date. Edouard Philippe a proposé, le 16 mars, aux responsables politiques et du Parlement, la date du 21 juin. Mais elle reste à confirmer. En effet, le conseil scientifique rendra un rapport au gouvernement, au plus tard le 10 mai, sur la pertinence d’une date compte tenu de l’évolution de l’épidémie. En cas d’impossibilité due aux risques sanitaires, les élections pourraient alors être reportées jusqu’à l’automne, avec notamment pour conséquence de repousser les sénatoriales dont le mode de suffrage indirect repose sur de grands électeurs dont la majeure partie se constituent d’élus municipaux.

Par ailleurs, le gouvernement prendra par ordonnance des mesures sur le financement et le plafonnement des dépenses électorales mais aussi sur l'organisation de la campagne électorale.

Dans les intercommunalités, les nouveaux exécutifs disposeront de pouvoirs limités, jusqu’à la mise en place à l’issue du second tour, de nouvelles équipes. Situation inédite avec, dans certains cas, des conseils « provisoires » pour quelques semaines qui verront cohabiter de nouveaux élus et d’anciens élus (en cas de second tour nécessaire). Une perspective qui ne satisfait pas l’AMF, comme l’indique son quotidien en ligne Maire-Info, l’association ayant « fait part au gouvernement de sa recommandation de ne pas réunir les conseils intercommunaux, de maintenir les équipes sortantes chargées des affaires courantes et de ne procéder au renouvellement qu’à l’issue du second tour des élections prévu pour l’instant en juin. »

Autre sujet de débat : la date de dépôt des listes pour le second tour. Bon nombre de sénateurs refusent ce scénario, source selon eux de « tripatouillage » dans les négociations, et préfèrent une limite de dépôt beaucoup plus rapide d’ici les prochains jours.

Philippe Pottiée-Sperry