Etalement de charges Covid : prolongation du dispositif de soutien des collectivités

Elle avait été mise en place en 2020 pour « redonner de l'oxygène aux finances locales ». Un texte actualisant ce dispositif décrit par la circulaire du 24 août 2020 doit être adressé très prochainement adressée aux élus locaux pour une mise en application par leurs services. Selon le communiqué des deux ministres, le mécanisme dérogatoire proposé aux collectivités en 2020 leur permettait d'étaler la charge budgétaire liée aux dépenses exceptionnelles Covid-19 sur une durée pouvant aller jusqu'à cinq ans, au lieu de la faire peser entièrement sur un seul exercice budgétaire. Cette mesure est ouverte aux communes, intercommunalités, métropoles, départements et régions, aussi bien pour leur budget principal que pour leurs budgets annexes.

De nombreuses dépenses concernées

Toutes les dépenses directement liées à la gestion de la crise sanitaire, hors frais de personnel, sont éligibles à ce dispositif. C’est le cas, notamment, des dépenses sociales exceptionnelles au titre du RSA, les frais de nettoyage des bâtiments et des transports en commun, ceux liés au matériel de protection des personnels et aux aménagements pour l’accueil du public, le soutien au tissu économique et aux associations et les surcoûts induits sur les contrats de la commande publique. « Les dépenses liées à l’aménagement et au fonctionnement des centres de vaccination sont évidemment concernées », précise Olivier Dussopt. « Cette dérogation aux règles budgétaires habituelles offre de la souplesse aux collectivités confrontées à des charges très importantes, en complément des aides sur le volet recettes », indique, pour sa part, Jacqueline Gourault.

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