Faciliter l’accès des collectivités au financement participatif

Ce texte sera examiné en séance publique le 19 mai. Parmi les sept amendements adoptés figure l’assouplissement des conditions d’accès des collectivités territoriales au financement participatif. Objectif ? Diversifier leurs ressources mais aussi renforcer les liens avec les citoyens. « Le financement participatif permet aux collectivités de fédérer la population autour de projets locaux d’intérêt général en ouvrant la possibilité aux citoyens, aux associations et aux entreprises de les cofinancer sur une plate-forme en ligne », explique la commission des finances du Sénat. Alors que les fonds levés par les acteurs du financement participatif ont pour la première fois dépassé 1 Md€ en 2020, il permet également aux élus de disposer d’un mode de financement alternatif au canal bancaire pour lever des ressources.

Ouvrir le champ des projets finançables à tous les services publics

Si les collectivités peuvent déjà recourir au financement participatif pour financer un service public culturel, éducatif, social ou solidaire, ce champ reste assez limité alors qu’il existe une grande variété de projets susceptibles d’être financés par ce biais, notamment en matière de transition énergétique, médico-sociale, sportive, d’habitat, etc. En outre, il demeure une incertitude juridique sur la possibilité pour les collectivités de recourir au financement participatif en émettant des obligations, alors même que les investisseurs institutionnels sont intéressés par ce type d’instrument, du fait de la baisse des taux. Dans ce contexte, l’amendement adopté permet de lever toute ambiguïté sur le recours au financement obligataire et d’ouvrir le champ des projets finançables à l’ensemble des services publics.

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